CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

917 résultats pour « article L.462-8 du code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2002526_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

L. 121-8 du code de l'urbanisme ; III.

Source officielle
TA

Page 11 sur 46

← PrécédentSuivant →

4 ème Chambre

DTA_2503695_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de l’article 37-8 du décret du 30 juillet 1987 susvisé : « Le taux d’incapacité permanente servant de seuil pour l’application du troisième alinéa du même IV est celui prévu à l’article R. 461

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301569_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303710_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un premier examen médical, réalisé en application de l'article R. 4624-31 du code du travail, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300212_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

-Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101411_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Sur les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative : 17.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203621_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L. 462-4-1 du code de commerce.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207353_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

l'article 47.1.3 ; - le cas échéant, le montant des indemnités résultant de l'application des articles 46.2 et 46.4. ". 21.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005292_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, dans sa version applicable au litige, prévoit que : " Le taux d'incapacité permanente servant de seuil pour l'application du troisième alinéa du même IV est celui prévu à l'article R. 461-8 du code de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201405_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

D'une part, pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2303860_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305548_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305550_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305552_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305553_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302439_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302440_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300231_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300235_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La valeur locative calculée en application de l’article 1499 du code général des impôts s’élève donc à 8 % de 5 793 063 euros, soit 463 445 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903310_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 462-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable au litige : " A l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, une déclaration attestant cet

Source officielle