, que sa durée de séjour en France ne s’explique que par le non-respect de cette mesure d’éloignement, qu’il est célibataire et sans enfant, qu’il n’établit pas ne pas avoir d’attaches familiales dans

Si elle se prévaut de la présence en France de la majeure partie de sa famille et de la circonstance qu'elle suivrait une formation, elle ne l'établit pas.

à établir que le préfet aurait méconnu son droit au respect de sa vie privée et familiale tel que protégé par la convention.

Dans ces circonstances, le préfet a pu, sur ce motif, regarder comme établi, au regard des 1° et 8° de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le risque que

C n'apporte aucun élément de nature à établir qu'il serait exposé à des risques de la nature de ceux prévus par les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

E, et indique que l'intéressé n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la convention européenne des droits de l'homme en cas de retour dans son pays d'origine.

Enfin, il n'apporte aucun élément de nature à établir qu'il résiderait en France depuis 2001 ni d'éléments relatifs à une quelconque insertion professionnelle.

Dès lors, en l'absence de circonstances particulières de nature à y faire obstacle, il y a lieu de regarder comme établi le risque que le requérant se soustraie à l'obligation de quitter le territoire

Il précise que chaque certificat de signature a une durée limitée dans le temps et requiert l'usage de codes de signature strictement personnels.

de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour

L'établissement établit annuellement un rapport rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement et de contention, la politique définie pour limiter le recours à ces pratiques et l'évaluation

et de la durée des manquements constatés et eu égard aux contraintes qu’implique le maintien de la sécurité et du bon ordre dans les établissements pénitentiaires.

C n'apporte aucun élément de nature à établir qu'il serait réellement, personnellement et actuellement exposé à de tels traitements dans son pays d'origine. Le moyen sera écarté. 7.

D n'apporte aucun élément de nature à établir qu'il serait exposé à des risques de la nature de ceux prévus par les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

de son insertion professionnelle alors qu’il est embauché dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée depuis novembre 2024, ni de son intégration socio-économique et qu’il justifie de circonstances

de durée. ".

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger

612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a

B n'établit pas qu'il existerait des circonstances humanitaires de nature à faire obstacle à ce qu'une interdiction de retour sur le territoire français soit prononcée à son encontre.

nature à établir que cela n'aurait pas été le cas. 5.