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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2208624_20250117
17 janvier 2025
Dès lors, par ailleurs, qu'il ne ressort ni des pièces du dossier, ni n'est allégué, que les répétitions non assurées du 4 juin et du 2 juillet auraient été rattrapées à une autre date, la communauté urbaine
1ère Chambre
DTA_2406889_20251027
27 octobre 2025
Ainsi, il est réputé avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête.
8ème chambre
DTA_1903165_20230601
1 juin 2023
En décembre 2016, la commune d'Arville a entrepris de faire réhabiliter les installations d'assainissement non-collectif de personnes privées domiciliées sur son territoire.
1ère chambre
DTA_2100837_20230425
25 avril 2023
C a été placé en congé de maladie à compter du 24 octobre 2020. Son dernier arrêt de travail a été prescrit jusqu'au 15 décembre 2020 inclus. A compter du 16 décembre 2020, M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317577_20260211
11 février 2026
Il soutient que : les délibérations du jury sont entachées d’un vice de forme, faute d’être revêtues du nom, du prénom et de la qualité de leurs auteurs ; ces délibérations et la décision de non-admission
4ème Chambre
DTA_2200648_20250211
11 février 2025
Le jugement susvisé du 9 juillet 2024 a été notifié au conseil de la commune de Giraumont le 11 juillet 2024 et est réputé avoir été notifié à M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410875_20250115
15 janvier 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ".
ORTA_2506502_20250728
28 juillet 2025
ORTA_2506772_20250929
29 septembre 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ».
ORTA_2506779_20250916
16 septembre 2025
ORTA_2513790_20260113
13 janvier 2026
ORTA_2507681_20251013
13 octobre 2025
ORTA_2508115_20251020
20 octobre 2025
ORTA_2508394_20251104
4 novembre 2025
ORTA_2508577_20251104
ORTA_2500501_20250417
17 avril 2025
ORTA_2509609_20251104
ORTA_2510686_20251203
3 décembre 2025
ORTA_2410879_20250115
ORTA_2410881_20250115
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