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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2303120_20241108
8 novembre 2024
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave.
DTA_2303124_20241108
DTA_2401953_20260403
3 avril 2026
1ère chambre
DTA_2001431_20230131
31 janvier 2023
Ce décret imposait également l'information des salariés sur les risques auxquels leur travail pouvait les exposer et sur les précautions à prendre pour éviter ces risques. 3.
3ème chambre
DTA_2100503_20250930
30 septembre 2025
élevé de dévelo er une athologie grave et de voir, ar là même, son es érance de vie diminuée, eut obtenir ré aration du réjudice moral tenant à l’anxiété de voir ce risque se réaliser.
DTA_2000590_20241107
7 novembre 2024
Ces documents permettent de caractériser l'existence du risque pour M.
DTA_2003251_20250320
20 mars 2025
B a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante en contact avec des matériaux renfermant cette substance.
DTA_2100233_20250930
DTA_2002511_20250320
élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l'anxiété de voir ce risque se réaliser.
DTA_2001629_20250930
ar ailleurs, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques résentés ar une telle ex osition étaient connus antérieurement aux ériodes récitées.
DTA_2000622_20250220
20 février 2025
Par ailleurs, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées.
DTA_2000648_20250320
DTA_2301861_20250717
17 juillet 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 6.
4ème Chambre
DTA_2204530_20250704
4 juillet 2025
Il sollicite ainsi l'indemnisation, d'une part, d'un préjudice d'anxiété, né de la conscience de courir le risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d'une espérance de vie diminuée
DTA_2206024_20250704
DTA_2204528_20250704
DTA_2204529_20250704
DTA_2204531_20250704
DTA_2203358_20250515
15 mai 2025
En outre, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées.
DTA_2201523_20250724
24 juillet 2025
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