professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales ; - la mention des postes de reclassement proposés aux salariés concernés par le PSE est

professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales ; - la mention des postes de reclassement proposés aux salariés concernés par le PSE est

professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales ; - la mention des postes de reclassement proposés aux salariés concernés par le PSE est

professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales ; - la mention des postes de reclassement proposés aux salariés concernés par le PSE est

professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales ; - la mention des postes de reclassement proposés aux salariés concernés par le PSE est

professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales ; - la mention des postes de reclassement proposés aux salariés concernés par le PSE est

professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales ; - la mention des postes de reclassement proposés aux salariés concernés par le PSE est

professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales ; - la mention des postes de reclassement proposés aux salariés concernés par le PSE est

professionnelle comprenant plusieurs postes ; le titulaire du poste supprimé occupait des fonctions syndicales ; - la mention des postes de reclassement proposés aux salariés concernés par le PSE est

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le CNAPS conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, le directeur du CNAPS conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il résulte de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l’accomplissement d’un acte médical,

informations dont elle dispose, consulter l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, l'AP-HP, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires, enregistrés les 29 septembre et 8 décembre 2022 et 11 janvier 2023, la SA Aquamaris Bora Bora, représentée par la Selarl Jurispol, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

L’information qui doit être portée à la connaissance du patient en application de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, lorsqu’elle porte sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles

Une telle appréciation relevait bien du critère technique tel que défini dans le règlement de la consultation, qui détaillait les attentes des offres dans le CCTP.

A l’occasion d’une consultation le 24 mars 2019, un scanner de contrôle et une consultation subséquente ont été prescrits.

Ce port de plaisance se compose d'une partie ouverte au public ainsi que de propriétés privées appelées "marinas". Des postes d'amarrage sont disponibles dans les deux parties du port.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, le syndicat mixte Eau des Portes de Bretagne, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de