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4ème Chambre

DTA_2216939_20250403

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ces contrats, une somme de 90 000 euros lui a été versée par les SCI à la date de signature de ces contrats ; - seule la date de l'investissement, qui a été

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2216958_20250403

Administratif

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ces contrats, une somme de 90 000 euros lui a été versée par les SCI à la date de signature de ces contrats ; - seule la date de l'investissement, qui a été

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2216992_20250403

Administratif

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ces contrats, une somme de 90 000 euros lui a été versée par les SCI à la date de signature de ces contrats ; - seule la date de l'investissement, qui a été

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2204879_20250403

Administratif

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ces contrats, une somme de 90 000 euros lui a été versée par les SCI à la date de signature de ces contrats ; - seule la date de l'investissement, qui a été

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TA

4ème Chambre

DTA_2300726_20250403

Administratif

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ce contrat, une somme de 90 000 euros lui a été versée par la SCI à la date de signature de ce contrat ; - seule la date de l'investissement, qui a été réalisé

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TA

4ème Chambre

DTA_2300305_20250403

Administratif

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ces contrats, une somme de 90 000 euros lui a été versée par les SCI à la date de signature de ces contrats ; - seule la date de l'investissement, qui a été

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TA

4ème Chambre

DTA_2300384_20250403

Administratif

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ces contrats, une somme de 90 000 euros lui a été versée par les SCI à la date de signature de ces contrats ; - seule la date de l'investissement, qui a été

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4ème Chambre

DTA_2300139_20250403

Administratif

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ces contrats, une somme de 90 000 euros lui a été versée par les SCI à la date de signature de ces contrats ; - seule la date de l'investissement, qui a été

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4ème Chambre

DTA_2300730_20250403

Administratif

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ces contrats, une somme de 90 000 euros lui a été versée par les SCI à la date de signature de ces contrats ; - seule la date de l'investissement, qui a été

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TA

4ème Chambre

DTA_2300731_20250403

Administratif

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ces contrats, une somme de 90 000 euros lui a été versée par les SCI à la date de signature de ces contrats ; - seule la date de l'investissement, qui a été

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4ème Chambre

DTA_2300112_20250403

Administratif

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ce contrat, une somme de 90 000 euros lui a été versée par la SCI à la date de signature de ce contrat ; - seule la date de l'investissement, qui a été réalisé

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4ème Chambre

DTA_2300142_20250403

Administratif

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ces contrats, une somme de 90 000 euros lui a été versée par les SCI à la date de signature de ces contrats ; - seule la date de l'investissement, qui a été

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4ème Chambre

DTA_2300343_20250403

Administratif

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ces contrats, une somme de 90 000 euros lui a été versée par les SCI à la date de signature de ces contrats ; - seule la date de l'investissement, qui a été

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4ème Chambre

DTA_2300486_20250403

Administratif

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ce contrat, une somme de 90 000 euros lui a été versée par la SCI à la date de signature de ce contrat ; - seule la date de l'investissement, qui a été réalisé

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4ème Chambre

DTA_2300606_20250403

Administratif

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ces contrats, une somme de 90 000 euros lui a été versée par les SCI à la date de signature de ces contrats ; - seule la date de l'investissement, qui a été

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206172_20220712

Administratif

12 juillet 2022

du fait de la clause de réserve de préemption présente dans le contrat de vente au profit de la société APYS 26.

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TA

1ère chambre

DTA_2204744_20250515

Administratif

15 mai 2025

les conséquences de l'illégalité de la délibération retirée et, en particulier, s'il y a lieu, en raison de la nature de l'illégalité affectant cet acte détachable du contrat de vente, de remettre en

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TA

5ème Chambre

DTA_2204543_20220708

Administratif

8 juillet 2022

pas par les pièces qu'elle verse aux débats, consistant d'une part, en une facture illisible d'achat de bois de coupe sur pied, d'autre part en son adhésion à une coopérative foncière et enfin, en un contrat

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TA

10ème chambre

DTA_2113191_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Toutefois, elle se borne à produire les contrats de vente d'un programme de cinq pavillons dont la livraison la plus tardive devait intervenir au second semestre 2017, les comptes clients de la SCI en

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4ème Chambre

DTA_2307151_20250403

Administratif

3 avril 2025

de réaliser les travaux et en exécution de ces contrats, une somme de 90 000 euros lui a été versée par les SCI à la date de signature de ces contrats ; - seule la date de l'investissement, qui a été

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14 792 résultats pour « contrat de vente »

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