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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2501821_20260203
3 février 2026
Un entretien, ayant pour objet de convenir des conditions dans lesquelles devaient prendre fin les fonctions exercées par Mme A..., s’est tenu le 12 mai 2023 avec le président du SIVU.
DTA_2500216_20260203
6ème Chambre
DTA_2106050_20230915
15 septembre 2023
Mme B a été recrutée par le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat le 2 mai 2016, par contrat à durée indéterminée, pour exercer les fonctions d'attachée d'administration hospitalière à la tête du
1ère chambre
DTA_2209400_20260303
3 mars 2026
de fait dans lesquelles le travailleur exerce son activité.
Pole Social (JU)
DTA_2412098_20250407
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2201760_20250730
30 juillet 2025
et quitté le dernier emploi occupé.
DTA_2201761_20250730
DTA_2201959_20250730
1ère Chambre
DTA_2402279_20250526
26 mai 2025
Aux termes de l'article 19 de cette convention : " 1.
DTA_2203829_20230616
16 juin 2023
5ème chambre
DTA_1909476_20220713
13 juillet 2022
B C, agent non titulaire, a exercé, au sein de la commune de Chennevières-sur-Marne en qualité d'éducateur spécialisé des activités physiques et sportives, les fonctions de responsable de l'école municipale
DTA_2502552_20260205
5 février 2026
En deuxième lieu, pour ls mêmes motifs que ceux énoncés précédemment, les moyens tirés de la méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2400583_20241112
12 novembre 2024
Elle soutient que : - la présence de l'enrochement litigieux ne résulte pas de son fait alors que l'administration en a préconisé le maintien ; - la localisation de l'enrochement varie en fonction
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606357_20260417
17 avril 2026
D... à exercer normalement les fonctions et missions relevant de son grade sont clairement mises en évidence.
ELOIGNEMENT
DTA_2504931_20250425
25 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2102885_20231130
30 novembre 2023
privé, a fait l'objet le 16 août 2021 d'une décision du directeur de l'établissement public de santé Garazi prononçant sa titularisation dans ses fonctions à compter du 1er juillet 2020, au 4ème échelon
DTA_2102887_20231130
privé, a fait l'objet le 16 août 2021 d'une décision du directeur de l'établissement public de santé Garazi prononçant sa titularisation dans ses fonctions à compter du 1er juillet 2020 au 7ème échelon
DTA_2102897_20231130
privé, a fait l'objet le 16 août 2021 d'une décision du directeur de l'établissement public de santé Garazi prononçant sa titularisation dans ses fonctions à compter du 1er juillet 2020 au 6ème échelon
5e Section - 2e Chambre
DTA_2300441_20250612
12 juin 2025
B a été recruté à compter du 1er juin 2003 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour exercer les fonctions de comptable au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade
6ème chambre
DTA_2405944_20250610
10 juin 2025
B ne permettent pas d'établir la gravité de l'état de santé de son enfant.
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