CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

403 résultats pour « convention permettant d'exercer une fonction occupee par un precedent titulaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2501821_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Un entretien, ayant pour objet de convenir des conditions dans lesquelles devaient prendre fin les fonctions exercées par Mme A..., s’est tenu le 12 mai 2023 avec le président du SIVU.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500216_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Un entretien, ayant pour objet de convenir des conditions dans lesquelles devaient prendre fin les fonctions exercées par Mme A..., s’est tenu le 12 mai 2023 avec le président du SIVU.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106050_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mme B a été recrutée par le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat le 2 mai 2016, par contrat à durée indéterminée, pour exercer les fonctions d'attachée d'administration hospitalière à la tête du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209400_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

de fait dans lesquelles le travailleur exerce son activité.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412098_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201760_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

et quitté le dernier emploi occupé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201761_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

et quitté le dernier emploi occupé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201959_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

et quitté le dernier emploi occupé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402279_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Aux termes de l'article 19 de cette convention : " 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203829_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Mme B a été recrutée par le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat le 2 mai 2016, par contrat à durée indéterminée, pour exercer les fonctions d'attachée d'administration hospitalière à la tête du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1909476_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B C, agent non titulaire, a exercé, au sein de la commune de Chennevières-sur-Marne en qualité d'éducateur spécialisé des activités physiques et sportives, les fonctions de responsable de l'école municipale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502552_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En deuxième lieu, pour ls mêmes motifs que ceux énoncés précédemment, les moyens tirés de la méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2400583_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle soutient que : - la présence de l'enrochement litigieux ne résulte pas de son fait alors que l'administration en a préconisé le maintien ; - la localisation de l'enrochement varie en fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606357_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

D... à exercer normalement les fonctions et missions relevant de son grade sont clairement mises en évidence.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504931_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102885_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

privé, a fait l'objet le 16 août 2021 d'une décision du directeur de l'établissement public de santé Garazi prononçant sa titularisation dans ses fonctions à compter du 1er juillet 2020, au 4ème échelon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102887_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

privé, a fait l'objet le 16 août 2021 d'une décision du directeur de l'établissement public de santé Garazi prononçant sa titularisation dans ses fonctions à compter du 1er juillet 2020 au 7ème échelon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102897_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

privé, a fait l'objet le 16 août 2021 d'une décision du directeur de l'établissement public de santé Garazi prononçant sa titularisation dans ses fonctions à compter du 1er juillet 2020 au 6ème échelon

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2300441_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B a été recruté à compter du 1er juin 2003 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour exercer les fonctions de comptable au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405944_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B ne permettent pas d'établir la gravité de l'état de santé de son enfant.

Source officielle

Page 11 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.