, de la demande de licenciement de Mme B... et rejet de cette demande ; 2°) d’annuler la décision de la ministre du travail, de la santé et solidarités du 20 septembre 2024 portant retrait de la décision

Sur l'irrecevabilité de la demande tendant au paiement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 12 janvier et 3 février 2020, la société Paris Low Cost, représentée par Me Gruau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre

Par une nouvelle décision du 21 décembre 2021, la ministre du travail a autorisé le licenciement de M. Badina. Le requérant demande au tribunal d'annuler cette décision.

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'un vice de procédure dès lors qu'elles ne mentionnent pas son droit à demander la communication du procès-verbal d'infraction sur la base

B A, représenté par Me Tordo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés

Aux termes du I de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : « Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés

Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés

Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés

Par sa requête, la société « services à la personne du barrois » demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision du 8 avril 2024, par voie de conséquence de la décharger de la somme mise

B..., a une activité de bar et de débitant de tabac et de jeux. M.

Par une décision du 23 octobre 2020, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.

attributions de l’Etat dans le département, parmi lesquelles, selon l’article 2 de cet arrêté, toute décision de refus de délivrance de titre de séjour et toute décision d’éloignement et décision accessoire

A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

A demande l'annulation de cette décision. 2.

B A, représenté par Me Passe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France lui

C demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

A F, représenté par la SCP Breuillot et Varo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de Vaucluse de la direction

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal la suspension de l’exécution de cette décision. 2.