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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2310154_20260401
1 avril 2026
opposable à la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut ; 4°) de mettre à la charge solidaire de l’ONIAM, ainsi que des sociétés Pfizer, BioNTech Rna Phamaceutals GMBH et BioNTech SE, les dépens
2ème chambre
DTA_2400338_20251229
29 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes de la décision attaquée, que la caisse primaire d’assurance maladie de Saône-et-Loire a comparé le nombre ou la durée des arrêts de
DTA_2400339_20251229
3ème chambre
DTA_2400338_20260313
13 mars 2026
B..., représenté par l’AARPI Vidal Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a décidé de
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500570_20250331
31 mars 2025
représentée par Me Hadi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2413698_20240617
17 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris du 17 avril 2024 est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête au
DTA_2414140_20240617
DTA_2412704_20240617
du 17 avril 2024 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a prononcé la sanction de suspension d'exercer dans le cadre conventionnel, sans sursis, pendant une
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503561_20251215
15 décembre 2025
de la décision soit suspendue. 4.
DTA_2311358_20260401
musculaire et en immunologie aux fins de déterminer le lien de causalité entre ses pathologies et les injections du vaccin reçues contre la Covid-19, et d’évaluer son préjudice ; 3°) de déclarer la décision
5e Section - 3e Chambre
DTA_2312686_20260220
20 février 2026
appartient dans tous les cas à l'autorité qui a qualité pour procéder à la nomination, sous réserve de l'avis conforme de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. / (…) »
7ème Chambre
DTA_1808082_20221109
9 novembre 2022
C B, représenté par Me d'Artigues, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2018 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie
1ère Chambre
DTA_2102876_20231229
29 décembre 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde est rejetée.
5ème chambre
DTA_2302763_20250319
19 mars 2025
La caisse primaire communique également la décision aux membres de la CPR ou de la CPD en leur envoyant copie de la lettre adressée au centre de santé. / La décision liste les faits reprochés, précise
DTA_2105422_20250626
26 juin 2025
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie : 20.
DTA_2108705_20240214
14 février 2024
Sur les conclusions tendant à rendre la présente décision opposable à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher : 32.
DTA_2414036_20251001
1 octobre 2025
DTA_2201672_20251223
23 décembre 2025
à intervenir à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube et à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux et des infections iatrogènes (ONIAM).
8ème chambre
DTA_2210811_20260410
10 avril 2026
Elle soutient que : - l’accident du 1er décembre 2021 constitue un accident de travail reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Sarthe ; - le centre hospitalier du Mans a méconnu
3ème Chambre
DTA_2109686_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article D. 712-18 de ce code : " L'allocation d'invalidité temporaire est liquidée et payée par l'administration ou l'établissement auquel appartient le fonctionnaire au vu de la décision
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