Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public.

Par courrier du 9 juin 2021, son employeur a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de le licencier.

Par un courrier électronique du 25 octobre 2022, son employeur a sollicité auprès de l’inspecteur du travail l’autorisation de le licencier pour motif disciplinaire. Par sa requête, M. B...

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Vu les autres pièces des dossiers.

D’autre part, aux termes de l’article L. 2411-7 de ce code : « L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de membre élu

et que d'autres salariés appartenant au même syndicat qu'elle, qui se sont présentés aux dernières élections du CSE, pourraient devenir délégué syndical ainsi qu'en attestent les résultats des ces élections

Vu les autres pièces du dossier.

A cet égard, il résulte du rapport de M C... en date du 17 juillet 2023, d’un signalement en date du 9 août 2022 en provenance d’un salarié de l’hôpital, ainsi que de plusieurs témoignages du 18 octobre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Vu les autres pièces du dossier.

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