De même, elle apporte des éléments précis et circonstanciés sur les démarches effectuées et les actions positives en vue d'un recrutement.

ressources dans une région qui fait l’objet d’attaques régulières de la part des forces armées turques, et où plusieurs dizaines de civils ont été tuées dans des frappes aériennes, elle n’apporte pas d’éléments

Par ailleurs, s'il produit une attestation de cours de français attestant de sa maîtrise du niveau élémentaire de la langue française, cet élément ne constitue pas, à lui seul, une circonstance exceptionnelle

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel est par elle-même de nature

La ublication de l’arrêté qui inscrit l’établissement en cause, our une ériode au cours de laquelle l’intéressé y a travaillé, sur la liste établie ar arrêté interministériel est ar elle‑même de nature

Ainsi, les requérants n'apportent pas d'éléments suffisamment circonstanciés de nature à établir qu'ils seraient personnellement exposés dans leur pays de résidence à des risques sérieux de persécutions

Ainsi, les requérants n'apportent pas d'éléments suffisamment circonstanciés de nature à établir qu'ils seraient personnellement exposés dans leur pays de résidence à des risques sérieux de persécutions

le risque de maladie dans les établissements concernés. 5.

Il résulte de l'instruction que, l'intéressé ne fait état d'aucun élément circonstancié de nature à établir un motif impérieux justifiant le refus du logement proposé, aucun élément du dossier de l'intéressé

circonstanciés sur l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, de risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus d'autorisation. 9.

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous les éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel est par elle-même de nature

A tendant à se voir reconnaître le bénéfice de l'asile, il ne produit aucun élément précis et circonstancié de nature à établir qu'il serait exposé à un risque de torture, de peine ou de traitement inhumain

Les requérants ne font en effet état d’aucun élément précis et circonstancié de nature à établir une évolution significative de leur état de santé, en particulier pour M.

La ersonne qui recherche la res onsabilité d’une ersonne ublique en sa qualité d’em loyeur et qui fait état d’éléments ersonnels et circonstanciés de nature à établir une ex osition effective aux

circonstanciés de nature à établir que, à la date de sa décision, le maintien de l'intéressé en détention ordinaire est susceptible de créer un risque pour la sécurité des personnes ou pour l'ordre interne

Toutefois, elle n’apporte aucun élément précis et circonstancié de nature à établir la réalité et l’intensité de ses attaches, la seule photographie versée au dossier ne permettant pas de caractériser

Il soutient que : En ce qui concerne la demande de suspension d'exécution de la mesure d'éloignement : - Il présente des éléments sérieux de nature à justifier son maintien sur le territoire français

En revanche, alors que Mme B... conteste avoir déjà désobéi à la cheffe de centre, le Sdis n’apporte en défense aucun élément précis et circonstancié de nature à établir son insubordination. 15.

En revanche, alors que Mme B... conteste avoir déjà désobéi à la cheffe de centre, le Sdis n’apporte en défense aucun élément précis et circonstancié de nature à établir son insubordination. 15.