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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2404129_20260504
4 mai 2026
techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
1ère chambre
DTA_2100590_20231121
21 novembre 2023
nouveaux après le délai de 3 mois ne pouvant être retenue, les éléments en question ayant justifié un recours gracieux préalable sur une première demande de permis de construire ; - il a été considéré
2ème Chambre
DTA_2102312_20230104
4 janvier 2023
Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation. 5.
1ère Chambre
DTA_2203241_20250918
18 septembre 2025
éléments révélés par la procédure de régularisation. 4.
Réconduite à la frontière
DTA_2500935_20250626
26 juin 2025
Si ces documents apportent des éléments nouveaux, le magistrat demande à l'autre partie de les examiner et de lui faire part à l'audience de ses observations ".
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402938_20241121
21 novembre 2024
, par ailleurs, le caractère nécessaire pour rendre leur maison de nouveau habitable.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2502327_20250806
6 août 2025
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302551_20250127
27 janvier 2025
suivants : la catégorie retenue en fonction des éléments de confort, la surface pondérée comparative, les modalités de calcul de la surface pondérée nette dont le correctif appliqué à la surface pondérée
R222-13 (JU 1)
DTA_2400137_20251021
21 octobre 2025
Les consorts.
DTA_2203280_20241128
28 novembre 2024
projet, aient pour effet d'assurer la conformité des travaux projetés aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501732_20251117
17 novembre 2025
Les éléments invoqués par Mme C..., tirés de la nécessité pour elle d’être titulaire du permis de conduire pour son activité professionnelle ainsi que dans sa vie privée, et du fait qu’elle ne consomme
5ème Chambre
DTA_2304161_20251210
10 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur de statuer à nouveau sur la demande de naturalisation de M. C... dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement.
2ème chambre
DTA_2100382_20221110
10 novembre 2022
et quant aux éléments propres à établir que son comportement ou son état de santé ne présente plus de danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui, au vu d'un certificat médical délivré par
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507989_20251124
24 novembre 2025
sur les mêmes fondements et une nouvelle mise en demeure a été adressée à l’établissement le 17 juin 2025 lui enjoignant de nouveau d’établir dans des délais respectifs de deux et trois mois un schéma
DTA_2005747_20230404
4 avril 2023
En ce qui concerne la concertation : 9.
DTA_2005749_20230404
DTA_2005750_20230404
DTA_2109396_20250205
5 février 2025
Les consorts D n'apportent aucun élément de nature à démontrer que le refus de regroupement familial qui leur a été opposé porterait une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de sa vie privée
DTA_2100414_20240513
13 mai 2024
Ce nouveau poulailler a vocation à comporter 36 000 emplacements de volailles qui viennent s'additionner aux 115 500 emplacements existants sur le site de Croix de Kergréguen portant leur nombre à 121
DTA_2204148_20241106
6 novembre 2024
Au contraire, si sa première épouse l'a de nouveau mis en cause à raison de faits similaires le 18 mars 2017, il ressort du jugement du tribunal correctionnel de Gap du 29 juin 2017 que M.
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