Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

réparations nécessaires ainsi que celle fixée par l'article 10 de les maintenir en parfait état de propreté ; - la société est donc responsable des désordres constatés résultant de son défaut d'entretien

Aux termes de l'article R. 131-7 de ce code : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés

B A a été embauché le 16 septembre 2013 au poste de technicien d'exploitation par la société H, qui a pour activité l'entretien et l'installation des réseaux de télécommunication.

d’eau chaude et à la chaufferie ; - à partir du 10 janvier 2023, plusieurs expertise amiables d’assurance sont diligentées et mettent en cause des défauts de dimensionnement, de mise en œuvre et d’entretien

pas pertinentes ; - il est entaché d'une irrégularité de procédure dès lors que le service public d'assainissement non collectif (SPANC) n'a pas procédé à un contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien

il résulte de l'instruction que la société Eiffage Energie Systèmes Méditerranée, qui vient aux droits de la société EIS-Groupe Clemessy Energie industrie Services, chargée de la maintenance et de l'entretien

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la

de Port de Bouc et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence engagent leur responsabilité à son égard ; - la société Dalkia et son maître d'œuvre la société VRI étaient tenues de procéder au gros entretien

Dans le cadre de la présente instance, la commune précise que le compresseur faisant l'objet du devis n'a pas été installé.

les regards et les caniveaux ;- d'assurer le bon fonctionnement des portes en procédant aussi souvent que nécessaire au nettoyage et au graissage de leurs organes de roulement ; - d’assurer le bon entretien