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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1925296_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

, par la société Engi Ineo, le 24 janvier 2018 pour des montants de 47 026,88 euros hors taxes, de 11 938 euros hors taxes, de 5 247,68 euros hors taxes et de 15 800 euros hors taxes, par la société Ertim

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807455_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conséquence directe des choix assumés par la région de résilier unilatéralement le marché avec l'entreprise générale, de ne pas mettre fin au contrat aux risques de l'entrepreneur et d'organiser de manière erratique

Source officielle

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ERRATUM

SIREN 921497533Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

05/07/2026

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Dépôts des comptes

ERRATUM

SIREN 921497533Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

15/05/2026

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Radiations

ERRATUM PRINTING

SIREN 511709131GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/01/2015

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Modifications diverses

TERRATUM, ERRATUM

SIREN 411048754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

19/10/2011

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Dépôts des comptes

ERRATUM, RL

SIREN 411048754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

17/10/2011

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