Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103769_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault accordant le concours de la force publique ainsi que la décision du 18 mai 2021 du préfet de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404963_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le concours de la force publique a été requis pour procéder à l’expulsion de M. A... le 13 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304272_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
fréquentation, cette configuration rendant particulièrement compliquée l'intervention des forces de maintien de l'ordre si des troubles survenaient.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204036_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Cependant, au soutien de sa contestation, le requérant se borne à indiquer que la formation en cause est la " seule chose " qu'il " veut faire ", qu'il " pense fortement la réussir ", qu'il est " à l'aise
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205604_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D'une part, en application des dispositions précitées, toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main
Source officielle8ème chambre
DTA_2107153_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
ou avec une intention malicieuse mais seulement avec un objectif éducatif ; les faits de cette nature étaient encore très courants et parfaitement acceptés et intégrés jusqu'à une époque fort récente
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311535_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2002958_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
catastrophe naturelle ne suffit pas, à lui seul et en l'absence de tout autre élément susceptible d'établir le caractère imprévisible et irrésistible des intempéries en cause, à caractériser un cas de force
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2004559_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C a formé un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de son nouveau bulletin de notation devant la commission des recours des militaires.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300984_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Tout établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole assure une formation générale, technologique et professionnelle initiale et peut dispenser une formation continue
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400057_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 et 19 janvier 2024, l'association Fort Réunion, M. E A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512588_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
formation en soins infirmiers jusqu’à ce qu’il soit statué sur le recours au fond ; 3°) de mettre à la charge de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Alpes Léman les dépens
Source officielle7ème chambre
DTA_2108474_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C et les séquelles subséquentes ont été causées par un projectile qui a de très fortes probabilités d'être une munition de lanceur de balles de défense. M.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2207333_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B a formé une demande indemnitaire préalable en vue d'obtenir réparation des préjudices qu'il estime avoir subis au cours de la manifestation.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901929_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
et, d'autre part que le préfet a ajouté une prescription complémentaire relative à la recherche d'amiante naturel ; - l'autorisation initiale était caduque dès lors que ni la société Carrières des Forges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304475_20260211
11 février 2026
11 février 2026
assimilée sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation ; 5° Qui ont reçu une blessure de guerre, quelle que soit l'unité ou la formation à laquelle elles ont appartenu, sans condition
Source officielle3ème chambre
DTA_2209775_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est irrégulière en ce qu'elle n'a pas pris en considération sa vulnérabilité ; - elle est irrégulière compte tenu de l'absence de formation
Source officielle8ème chambre
DTA_2104285_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
octobre 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la société Anfray Gioria électricité le lot n°10 " Electricité courants forts
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208685_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
formation " a été suspendue par le juge des référés, cette dernière refuse de lui verser les sommes correspondant au règlement du prix de formations qu'elle a déclaré avoir accomplies ; - le règlement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503951_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l’ordre ni l’absence de vidéo surveillance à laquelle il peut être remédié en ayant recours à des drones, ne justifient l’interdiction en litige ; . en cinquième lieu, il n’est pas établi que les forces
Source officiellePage 11 sur 23271