fonction publique hospitalière ; - son préjudice s'élève à la somme de 16 768,84 euros, correspondant à deux heures par nuit de garde effectuées depuis 2002 jusqu'en 2017, au tarif horaire brut sans majoration

fonction publique hospitalière ; - son préjudice s'élève à la somme de 31 460,79 euros, correspondant à deux heures par nuit de garde effectuée depuis 2000 jusqu'en 2019, au tarif horaire brut sans majoration

publique hospitalière ; - son préjudice s'élève à la somme de 26 016,40 euros, correspondant à deux heures par nuit de garde effectuée depuis mai 1999 jusqu'en 2019, au tarif horaire brut sans majoration

publique hospitalière ; - son préjudice s'élève à la somme de 26 399,82 euros, correspondant à deux heures par nuit de garde effectuée depuis mai 1999 jusqu'en 2019, au tarif horaire brut sans majoration

Pour chaque impôt, la majoration est égale aux neuf dixièmes de la différence définie au premier alinéa du présent 2° pour les impositions établies au titre de l'année 2017, puis réduite chaque année d'un

Par une ordonnance du 5 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mai 2023.

Ces dispositions instituent ainsi une garantie au profit de l'intéressé.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'objectif fixé pour la consommation d'espace serait erroné et excessif doit être écarté comme non fondé.

C dans le cadre de l'exercice de son métier d'agent général d'assurance sous mandat Swiss Life.

Au sens de la présente convention, l'expression « établissement stable » désigne une installation fixe d'affaires où l'entreprise exerce tout ou partie de son activité. 2.

Il suit de là, et sans qu'ait d'incidence sur la responsabilité du centre hospitalier, qui a l'obligation de respecter, pour la sécurité et la santé de ses agents, les garanties instituées en matière de

Il suit de là, et sans qu'ait d'incidence sur la responsabilité du centre hospitalier, qui a l'obligation de respecter, pour la sécurité et la santé de ses agents, les garanties instituées en matière de

Il suit de là, et sans qu'ait d'incidence sur la responsabilité du centre hospitalier, qui a l'obligation de respecter, pour la sécurité et la santé de ses agents, les garanties instituées en matière de

Il suit de là, et sans qu'ait d'incidence sur la responsabilité du centre hospitalier, qui a l'obligation de respecter, pour la sécurité et la santé de ses agents, les garanties instituées en matière de

Il suit de là, et sans qu'ait d'incidence sur la responsabilité du centre hospitalier, qui a l'obligation de respecter, pour la sécurité et la santé de ses agents, les garanties instituées en matière de

Il suit de là, et sans qu'ait d'incidence sur la responsabilité du centre hospitalier, qui a l'obligation de respecter, pour la sécurité et la santé de ses agents, les garanties instituées en matière de

des contrats d'assurance ".

Sur le non-lieu à statuer sur les demandes formulées dans la requête en référé : 3.

Par suite, les conclusions à fin d’indemnisation formées à leur encontre doivent être rejetées.

Par une ordonnance du 18 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.