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1 321 résultats pour « impossibilité de reprendre le travail aux conditions initialement prévues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202296_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

. / L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, soit du refus par le salarié de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109602_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il résulte des dispositions transitoires figurant à l'article 16 du décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 que les conditions de forme et de délai prévues aux articles 35-2 à 35-7 du décret n° 88-386 du 19

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302875_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Il soutient que : - il remplit les conditions pour bénéficier de l'indemnité prévue à l'article 49 du statut des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat ; - sa créance n'est pas prescrite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100801_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

consécutive à un accident reconnu imputable au service, a droit à un congé durant lequel il conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202486_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

rejeté sa demande de congé de maladie ou n'a pas enjoint à l'agent de reprendre ses fonctions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103769_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

rejeté sa demande de congé de maladie ou n'a pas enjoint à l'agent de reprendre ses fonctions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304577_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

prévue au 22 octobre 2020 ; - deux avenants ont été signés en 2021 et le délai d'exécution des travaux a été prolongé au 22 décembre 2021 ; - ce marché a été quasiment intégralement payé ainsi qu'une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204855_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103241_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il incombe ainsi à ces autorités de prendre en compte, dans les conditions prévues à l’article 24 de ce même décret, les propositions d’aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301522_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

eu égard à son statut de travailleuse handicapée, était connue de Mme H.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400177_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

eu égard à son statut de travailleuse handicapée, était connue de Mme H.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405632_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

eu égard à son statut de travailleuse handicapée, était connue de Mme H.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404086_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

eu égard à son statut de travailleuse handicapée, était connue de Mme H.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200716_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Placé en congé de maladie à compter du 22 août 2021 jusqu'au 26 septembre suivant, il a transmis une déclaration d'accident de service le 22 août 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403926_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du travail.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000627_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

E G contre la décision initiale du 27 janvier 2020, fait référence à cette dernière, laquelle indiquait les dispositions légales et réglementaires, issues du code du travail, sur le fondement desquelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001225_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Affectée d'un syndrome anxio-dépressif, elle a été placée en congé longue maladie à compter du 16 mars 2016, ce congé ayant été renouvelé à plusieurs reprises, après avis du comité médical départemental

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207397_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration : " La mise en disponibilité peut être prononcée d'office à l'expiration des droits statutaires à congés de maladie prévus au premier alinéa

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2212858_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il résulte des dispositions de l'article L. 5422-1 du code du travail que les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, qui satisfont à des conditions d'âge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300726_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le 7 janvier 2014, elle a repris le travail à temps partiel thérapeutique. Le lendemain, elle a de nouveau été placée en congé de maladie ordinaire et n'a pas repris le travail depuis.

Source officielle

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