Son employeur a sollicité l’autorisation de le licencier pour motif disciplinaire le 21 février 2023. Par une décision du 21 avril 2023, l’inspectrice du travail a autorisé son licenciement.

A B pour motif disciplinaire, et, enfin, refusé d'autoriser le licenciement de ce dernier ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois ; 3°) de mettre

Il a fait l'objet d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif disciplinaire par le Ritz Paris, représentant légal de la société The Ritz Hotel Limited.

Il est constant que le centre hospitalier de Montrichard n'a pas saisi la commission consultative paritaire préalablement au licenciement pour motif disciplinaire de Mme A.

est en lien avec son mandat.

de la décision ; 2°) d'annuler la décision du 20 juillet 2020 par laquelle l'organe disciplinaire de 1ère instance de la FFA a décidé sa radiation, assortie d'une interdiction d'être licencié de cette

du présent jugement, à titre principal, de prononcer une sanction disciplinaire plus clémente, à titre subsidiaire, de réitérer la procédure disciplinaire et, en tout état de cause, de procéder à la régularisation

du présent jugement, à titre principal, de prononcer une sanction disciplinaire plus clémente, à titre subsidiaire, de réitérer la procédure disciplinaire et, en tout état de cause, de procéder à la régularisation

ou suppléant (…) est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III. (…) ».

F pour motif disciplinaire, laquelle a été refusée le 3 décembre 2020 en raison d'une erreur de convocation d'un représentant syndical au CSE, cet organe devant donner un avis lorsque le licenciement d'un

La société Otus a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de prononcer le licenciement de M. A, salarié protégé, pour motif disciplinaire.

pour motif disciplinaire ; 2°) d'enjoindre à la DDTES des Alpes-Maritimes de refuser sa demande d'autorisation de licenciement ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Cannes

B ne constituent pas une faute d'une gravité suffisante de nature à justifier un licenciement pour motif disciplinaire. 4. Il résulte que ce qui précède que M.

A sont fautifs et justifient le prononcé de son licenciement - la demande de licenciement n'a pas de lien avec le mandat syndical de l'intéressé.

pour motif disciplinaire.

pour motif disciplinaire ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

lien de causalité entre les fautes alléguées et les préjudices qu'elle prétend avoir subis ; - à titre subsidiaire, les préjudices prétendument subis ne sont pas justifiés dans leur montant.

G... qu’il envisageait d’engager une procédure disciplinaire à son encontre et de lui infliger la sanction de licenciement, tout en lui précisant les griefs reprochés.

B A, salarié protégé, pour motif disciplinaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pour motif disciplinaire de Mme A B ; 2°) d'autoriser le licenciement de Mme B.