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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103696_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2ème chambre
DTA_2103697_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2ème chambre
DTA_2103698_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2ème chambre
DTA_2103699_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2ème chambre
DTA_2103700_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2ème chambre
DTA_2103701_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106607_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'article R. 111-5 du code de l'urbanisme reste applicable. / Les accès seront le plus possible limités en longueur. / Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité pour des raisons de sécurité
Source officielle1ère chambre
DTA_2202336_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
manipulent ou avec lesquels ils sont en contact, et d'arrêter, en l’état des connaissances scientifiques, au besoin à l’aide d’études ou d’enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2ème chambre
DTA_2103653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102373_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle3ème chambre
DTA_2401526_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A défaut de fixation administrative il est constitué par la limite commune d’un fonds et d’une voie ouverte à la circulation générale (limite entre le domaine public et le domaine privé) ». 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409240_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En complément de la réalisation de ces dispositifs de rétention, le projet veille, en outre, à limiter autant que possible l’imperméabilisation des sols.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301553_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les conditions d'accès de ces unités aux divers éléments du plateau technique sont organisées de manière à limiter le plus possible les déplacements des patients ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2203710_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle3ème chambre
DTA_2101037_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle3ème chambre
DTA_2101039_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème chambre
DTA_1907462_20220826
26 août 2022
26 août 2022
le cadre de leur activité professionnelle, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème chambre
DTA_2103044_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème chambre
DTA_2001230_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206213_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officiellePage 11 sur 808