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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413524_20241125
25 novembre 2024
le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure
ORTA_2413757_20241125
ORTA_2413909_20241126
26 novembre 2024
ORTA_2414329_20241126
ORTA_2414691_20241129
29 novembre 2024
ORTA_2417085_20250109
9 janvier 2025
ORTA_2417559_20250110
10 janvier 2025
ORTA_2417708_20250115
15 janvier 2025
ORTA_2410018_20250109
ORTA_2410671_20241120
20 novembre 2024
ORTA_2410836_20241120
ORTA_2411442_20250115
ORTA_2409394_20250108
8 janvier 2025
9ème Chambre
DTA_2108668_20230124
24 janvier 2023
Or, la décision en litige pour abandon de poste est fondée sur la mise en demeure du 5 août 2021 à laquelle il n'a pas, ainsi qu'il a été dit, déféré.
1ère Chambre
DTA_2103179_20231213
13 décembre 2023
Par courrier du 2 novembre 2021, l'administration fiscale a rejeté sa demande en remettant en cause l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de l'activité exercée par l'indivision.
4ème chambre
DTA_2203337_20250224
24 février 2025
Il fait valoir que : - le tribunal est incompétent pour connaître de la validité formelle de la mise en demeure de payer du 6 avril 2022 ; - s'agissant de la contestation de cette mise en demeure,
3ème chambre
DTA_2003843_20221118
18 novembre 2022
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer une somme de 47 683,09 euros notifiée par une mise en demeure du 9 juin 2020.
1ère chambre
DTA_2402134_20250711
11 juillet 2025
Les travaux n'ayant pas été réalisés, le préfet du Rhône a mis en demeure Me Bauland, le 23 juin 2010, de procéder à la mise à l'arrêt définitif de la carrière en effectuant la remise en état du site,
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400243_20240216
16 février 2024
d'une mise en demeure, avec pour objectif de permettre au centre de santé de modifier les pratiques contestées et ainsi de régulariser sa situation ; la mise en œuvre de la procédure conventionnelle dérogatoire
DTA_2100624_20221124
24 novembre 2022
B, après avoir fait l'objet d'une mise en demeure le 22 août 2019, a été destinataire d'une seconde mise en demeure, le 12 novembre 2020, lui indiquant qu'en l'absence de reprise de ses fonctions au plus
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