CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

63 540 résultats pour « nouvel examen du pourvoi rejeté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402796_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510636_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L’État membre qui décide d’examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600703_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision révélée le 1er décembre 2025 portant ajournement à l’examen

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2300453_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, des aptitudes, de l'expérience professionnelle du candidat et de sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi à pourvoir. / Cet examen peut s'appuyer sur une évaluation du comportement du candidat

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600282_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L’État membre qui décide d’examiner une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402371_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Société Fibre Nouvelle Aquitaine.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403407_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

En cas de retour de l’intéressé en France sans que la demande n’ait été examinée et de présentation d’une nouvelle demande l’OFII peut refuser le bénéfice de ces droits, sauf si les autorités en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535658_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision portant ajournement à l’examen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603920_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’injonction : Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent jugement implique qu’il soit enjoint au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de la situation de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603921_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’injonction : Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent jugement implique qu’il soit enjoint au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de la situation de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206990_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Il a été effectivement transféré le 2 décembre 2021. Il a déposé une nouvelle demande d'asile à Paris le 4 février 2022. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407968_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Le présent jugement implique que le préfet des Bouches-du-Rhône procède à un nouvel examen de la situation de Mme B au regard des circonstances de droit et de fait existant à la date de cette nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300349_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

En cas de retour de l'intéressé en France sans que la demande n'ait été examinée et de présentation d'une nouvelle demande, l'OFII peut refuser le bénéfice de ces droits, sauf si les autorités en charge

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2100349_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

En cas de retour de l'intéressé en France sans que la demande n'ait été examinée et de présentation d'une nouvelle demande, l'Office français de l'immigration et de l'intégration peut refuser le bénéfice

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2021277_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par une décision du 14 octobre 2020, le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2206229_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Son recours contre la décision de rejet prise par l'Ofpra le 8 novembre 2021 a été rejeté par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 19 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504684_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B a été invité par le préfet des Hauts-de-Seine à déposer une nouvelle demande de pré-examen d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, via le site Internet " démarches-simplifiées.fr ", ce qu'il

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207754_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En cas de retour de l’intéressé en France sans que la demande n’ait été examinée et de présentation d’une nouvelle demande, l’OFII peut refuser le bénéfice de ces droits, sauf si les autorités en charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201434_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

des armées et des anciens combattants de procéder à un nouvel examen de son dossier ; 3°) à titre subsidiaire, de désigner un expert pour l'examiner et déterminer si la pathologie dont il souffre est

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2210452_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet aurait omis d'examiner la situation particulière de M. B. 7.

Source officielle

Page 11 sur 3177

← PrécédentSuivant →