de ressource du fait des fuites ou que le débit de la source a été minoré.

s’étendre sur une durée supérieure à trois mois en ce qui concerne: / 1° Les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont le chiffre d’

C D et Mme E A, représentés par Me Perrier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le maire de Lyon s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux en vue du

Monêtier-les-Bains.

La communauté d'agglomération du Grand Cahors et la commune de Cahors invoquent en défense la nullité du rapport d'expertise en raison de la méconnaissance du principe du contradictoire.

au niveau de crise et en continuelle diminution ainsi qu'un débit moyen du Gapeau bien inférieur au débit minimal de 100 litres par seconde fixé par l'annexe 3 de l'arrêté-cadre départemental du 17 juin

de luminosité ainsi qu'une perte d'intimité au niveau du jardin de M. et Mme E.

Ils ont, pour ce faire, conclu avec Mme H un bail commercial le 21 mars 2012.

Elle fait valoir que : - à titre principal, le principe d'indivisibilité du décompte général fait obstacle à ce que les sociétés requérantes puissent isoler certains de ses éléments et en demander le

En l'absence de toute abstention fautive de la personne publique, le juge ne peut faire droit à une demande d'injonction, mais il peut décider que l'administration aura le choix entre le versement d'une

Il soutient que : - à titre principal, la juridiction judiciaire est compétente, dès lors que les requérants revendiquent leur qualité d’usagers d’un service public industriel et commercial ; - à titre

Ils sont ainsi obligés de rationner l'eau douce et d'aller sur l'île principale pour en récupérer.

L'échelle peut être réduite au 1/1 000 pour rendre visibles les éléments mentionnés ci-dessus.

La requérante soutient qu'en dépit de cette modification, la surface totale du stationnement intérieur n'a pas été modifiée.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

règle ne peut plus être regardée comme méconnue par l'effet d'un changement dans les circonstances de fait de l'espèce.

règle ne peut plus être regardée comme méconnue par l'effet d'un changement dans les circonstances de fait de l'espèce.

Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.

ne peut plus être regardée comme méconnue par l’effet d’un changement dans les circonstances de fait de l’espèce.

Ainsi, la faute reprochée à l'Etat ne peut être regardée comme établie.