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1 488 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102591_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Concernant le critère du prix, l'offre de la société requérante a été classée en seconde position avec une note de 0,41 et celle de l'association attributaire en première position avec la note de 2,5.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2016654_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Elle reproduit les témoignages présentés devant l'organe disciplinaire d'appel.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209721_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

au cours de sa formation un positionnement professionnel. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400342_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

le secteur primaire tels que certains enseignants territoriaux, les surveillants d'internats et les agents d'éducation pour élève en situation de handicap ; - les arrêts de la cour administrative d'appel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300529_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

1er juin 2023, la société civile immobilière Amétis, représentée par Me Eyraud, demande au tribunal : - de déclarer son intervention recevable ; - qu'il soit pris acte qu'elle fait sienne la position

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402195_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Si cet objet n'existe pas ou plus avant même l'introduction de sa requête, celle-ci est irrecevable.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211314_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la réintégrer et de la titulariser en tenant compte des spécificités de son handicap avec toutes conséquences juridiques et financières liées au versement de son traitement ou, à titre subsidiaire, d’adopter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501501_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de l’air supérieure aux normes pour lesquels la demande d’autorisation environnementale n’a cependant pas évalué l’impact, contrairement aux recommandations de la MRAe ; . l’arrêté est entaché d’une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1908183_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

M. et Mme F se sont pourvus en cassation contre cet arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles. 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204491_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

de mettre fin à l'exécution du contrat, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202879_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au titre de l’exercice au cours duquel est appelée la prime d’assurance afférente à la souscription ou au renouvellement d’un contrat d’assurance par un assuré, les commissions d’acquisition et les commissions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002009_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 7 octobre 2019, la région Bretagne a publié un avis d'appel public à la concurrence, selon une procédure adaptée, pour la réalisation de travaux de dragage d'entretien du port de Lorient.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108436_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le permis de construire en litige a été signé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2302095_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 17 juillet 2023, l'Agence de services et de paiement (ASP) a lancé une consultation en vue de la passation, selon une procédure adaptée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408657_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Le règlement de la consultation prévu par le pouvoir adjudicateur pour la passation d'un contrat est obligatoire dans toutes ses mentions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100595_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt devenu irrévocable de la cour administrative d'appel dont il relève / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100650_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt devenu irrévocable de la cour administrative d'appel dont il relève / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100722_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt devenu irrévocable de la cour administrative d'appel dont il relève / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100749_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt devenu irrévocable de la cour administrative d'appel dont il relève / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100766_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt devenu irrévocable de la cour administrative d'appel dont il relève / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle

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