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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
Concernant le critère du prix, l'offre de la société requérante a été classée en seconde position avec une note de 0,41 et celle de l'association attributaire en première position avec la note de 2,5.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2016654_20230214
14 février 2023
Elle reproduit les témoignages présentés devant l'organe disciplinaire d'appel.
4ème chambre
DTA_2209721_20240216
16 février 2024
au cours de sa formation un positionnement professionnel. 4.
DTA_2400342_20250429
29 avril 2025
le secteur primaire tels que certains enseignants territoriaux, les surveillants d'internats et les agents d'éducation pour élève en situation de handicap ; - les arrêts de la cour administrative d'appel
1ère chambre
DTA_2300529_20230718
18 juillet 2023
1er juin 2023, la société civile immobilière Amétis, représentée par Me Eyraud, demande au tribunal : - de déclarer son intervention recevable ; - qu'il soit pris acte qu'elle fait sienne la position
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402195_20240415
15 avril 2024
Si cet objet n'existe pas ou plus avant même l'introduction de sa requête, celle-ci est irrecevable.
8ème chambre
DTA_2211314_20251003
3 octobre 2025
la réintégrer et de la titulariser en tenant compte des spécificités de son handicap avec toutes conséquences juridiques et financières liées au versement de son traitement ou, à titre subsidiaire, d’adopter
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
de l’air supérieure aux normes pour lesquels la demande d’autorisation environnementale n’a cependant pas évalué l’impact, contrairement aux recommandations de la MRAe ; . l’arrêté est entaché d’une
3ème chambre
DTA_1908183_20230306
6 mars 2023
M. et Mme F se sont pourvus en cassation contre cet arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles. 9.
DTA_2204491_20250616
16 juin 2025
de mettre fin à l'exécution du contrat, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat.
DTA_2202879_20250710
10 juillet 2025
Au titre de l’exercice au cours duquel est appelée la prime d’assurance afférente à la souscription ou au renouvellement d’un contrat d’assurance par un assuré, les commissions d’acquisition et les commissions
3ème Chambre
DTA_2002009_20230112
12 janvier 2023
Le 7 octobre 2019, la région Bretagne a publié un avis d'appel public à la concurrence, selon une procédure adaptée, pour la réalisation de travaux de dragage d'entretien du port de Lorient.
2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
Le permis de construire en litige a été signé par M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2302095_20231221
21 décembre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 17 juillet 2023, l'Agence de services et de paiement (ASP) a lancé une consultation en vue de la passation, selon une procédure adaptée
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408657_20241125
25 novembre 2024
Le règlement de la consultation prévu par le pouvoir adjudicateur pour la passation d'un contrat est obligatoire dans toutes ses mentions.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100595_20231026
26 octobre 2023
L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt devenu irrévocable de la cour administrative d'appel dont il relève / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai
ORTA_2100650_20231026
ORTA_2100722_20231026
ORTA_2100749_20231026
ORTA_2100766_20231026
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