Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

des observations écrites et d'y faire citer des témoins, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

A a été communiquée à la préfète de l'Aube qui, le 11 juillet 2022, a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C B est professeure d'anglais, affectée au collège de Briançon.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2022, M. A B demande au tribunal d'enjoindre à sa mère de témoigner en faveur de son père biologique.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle a pu consulter le dossier de la procédure, ainsi qu’elle en atteste elle-même, le 17 septembre 2024, et a reçu les nouvelles pièces de la procédure le 19 septembre 2024.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces des dossiers.

Il ressort, au demeurant, des pièces versées au dossier et, notamment, du rapport du 31 août 2021, que tant Mme C... que ses deux autres collègues présentes ce jour-là ont reconnu les faits.

La requête a été communiquée au préfet du Rhône, qui a produit des pièces, enregistrées le 10 janvier 2023. La présidente du tribunal a désigné M.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu : - la requête n° 2602091 enregistrée le 13 mars 2026 tendant à l’annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le ministre des armées a produit une pièce le 20 janvier 2025 qui a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.