Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200372_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Néanmoins, aucune justification particulière, comme la nécessité d'une main d'œuvre spécialisée, ne justifie le taux horaire de 40 euros proposé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013469_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs qui comporte, s'il y a lieu, la proposition de modification correspondante du schéma départemental de gestion cynégétique, après avis
Source officielle5ème chambre
DTA_2410904_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'intégralité du processus d'information/consultation du CSE ; - les mesures de reclassement interne sont insuffisantes, au regard des moyens du groupe Forlam dès lors qu'aucun reclassement n'est proposé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008374_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ailleurs, ces mêmes dispositions ne sauraient permettre que l'autorité même qui a soumis le projet à enquête intervienne avant l'ouverture de l'enquête ou au cours de celle-ci pour proposer des modifications
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2402493_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
inchangée), modification de l’emprise au sol et suppression de niveaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008358_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ailleurs, ces mêmes dispositions ne sauraient permettre que l'autorité même qui a soumis le projet à enquête intervienne avant l'ouverture de l'enquête ou au cours de celle-ci pour proposer des modifications
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008375_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ailleurs, ces mêmes dispositions ne sauraient permettre que l'autorité même qui a soumis le projet à enquête intervienne avant l'ouverture de l'enquête ou au cours de celle-ci pour proposer des modifications
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301794_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
; enfin le tarif qui aurait été modifié à la marge par cette économie ne constitue qu'un élément d'appréciation du critère n°l ; - à titre subsidiaire, si le tribunal estime que l'offre de la société
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303420_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La société Saur soutient que la métropole européenne de Lille l'a incitée durant la phase des négociations à réduire ses objectifs d'économie d'eau figurant dans son offre initiale et a refusé la proposition
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2307758_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
retard manifeste de la migration de Drupal 7 vers Drupal 9, conduisant la société Klee à devoir agir dans l'urgence, sans pouvoir disposer d'une étude préalable, et en devant réduire le calendrier proposé
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200395_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de restauration est complétement revue ; sur le sous-critère 1.4, elle a bien prévu d'utiliser toutes les surfaces en toiture pour des installations photovoltaïques ; sur le sous-critère 2.7, elle propose
Source officielle1ère chambre
DTA_2303495_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
fiscale ne sauraient justifier la requalification de son activité en activité non professionnelle et auraient dû être traitées sur la base de l'acte anormal de gestion ; le vérificateur aurait dû lui proposer
Source officielle1ère chambre
DTA_2200303_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
fiscale ne sauraient justifier la requalification de son activité en activité non professionnelle et auraient dû être traitées sur la base de l'acte anormal de gestion ; le vérificateur aurait dû lui proposer
Source officielle1ère chambre
DTA_2301089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle peut également proposer la modification ou la mise en révision du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ou du plan de sauvegarde et de mise en valeur ". 33.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506416_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
E..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille F... A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301731_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du seuil et de la prise d’eau n’ont jamais été réalisés par la société Chéroise de bâtiment, et la commune a systématiquement refusé de considérer toute modification du seuil, le seuil a été fortement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403378_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société Phenix Groupe a remis son offre finale dans le cadre de la procédure de passation avant reprise, le 15 mai 2024, et n'a proposé aucune modification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202063_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle soutient que : - la société Berthouly ne demande pas sa condamnation et dès lors, elle doit être mise hors de cause ; - en tout état de cause, la société Berthouly Construction a proposé une modification
Source officielle2ème chambre
DTA_2103154_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de cet organisme que si ces modifications posent des questions nouvelles. 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900305_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N'étant pas en mesure de pouvoir procéder aux terrassements dans les délais contractuels et selon ce procédé technique classique, les sociétés requérantes ont proposé une modification du principe constructif
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