Aux termes de l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme : " Sont joints à la demande de permis de construire : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b

comporte une notice architecturale lacunaire s'agissant du volet paysager, en méconnaissance de l'article R. 441-3 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande ne représente pas le terrain d'assiette

et est en cours de réalisation dans le cadre de l'opération immobilière Barras, au sud du terrain d'assiette du projet.

Madrague un permis de construire autorisant, sur un terrain situé 195 avenue de la Madrague de Montredon sur le territoire de ladite commune et supportant l'usine désaffectée Legré-Mante, la réalisation

Madrague un permis de construire autorisant, sur un terrain situé 195 avenue de la Madrague de Montredon sur le territoire de ladite commune et supportant l'usine désaffectée Legré-Mante, la réalisation

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2021, la commune d'Huez-en-Oisans, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants

E... demande au tribunal d’annuler l’arrêté préfectoral du 28 avril 2025 en tant qu’il met fin à sa scolarité.

le terrain respectivement dans l’environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu’aucune photographie de loin n’est possible, dans le paysage lointain.

d'assiette du projet, le piquetage du terrain et la réalisation de tranchées ; en septembre 2022, le terrain est en cours de terrassement bien qu'aucun panneau d'ouverture de chantier n'ait été apposé

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

la rotation des terrains, la suppression de la bande de circulation et proposé de réaliser les terrains au même niveau, à savoir à la côte 120.95 NGF ; c'est donc la société SETI qui a demandé la modification

Alors que la pente naturelle moyenne du terrain d'assiette du projet est inférieure à 15 %, il ressort des différents plans de coupe joints à la demande de permis de construire que la réalisation du projet

de cette communauté de communes qui regroupe vingt-trois communes du département des Landes, dont les communes de Soorts-Hossegor, Capbreton, Soustons et Seignosse.

Par une décision du 29 avril 2021, l'ONIAM, après la réalisation d'une expertise amiable, a rejeté leur demande au motif de l'absence d'imputabilité certaine ou très vraisemblable de la cataplexie-narcolepsie

Par la présente requête, la société Synergie Caraïbes VD demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner la commune du François à l'indemniser de son préjudice.

de sport des environs les années précédentes.

a refusé de faire droit à sa demande.

Par un arrêté du 5 octobre 2020, dont la société civile immobilière (SCI) Ducher demande l'annulation, le maire de la commune de Garges-Lès-Gonesse a rejeté sa demande.

Le département a rejeté ces demandes.

Le département a rejeté ces demandes.