En troisième lieu, aux termes de l'article L. 103-6 du code de l'urbanisme : " A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan. / Lorsque le projet fait l'objet

En deuxième lieu, la société conteste les modalités de publication des décisions de la commission départementale des valeurs locatives.

En quatrième lieu, la CAN fait valoir que l'objectif " DE-OSE1-IX-1 ", figurant à la partie B de l'annexe 6 du document stratégique de façade, comporte une incohérence entre la cible mentionnée en tête

En quatrième lieu, les articles 14.4 et 14.5 du CCAG Travaux prévoient que, d'une part, l'ordre de service mentionné à l'article 14.1 de ce même cahier, ou un autre ordre de service intervenant au plus

En second lieu aux termes de l'article L. 512-7-3 du code de l'environnement : " L'arrêté d'enregistrement est pris par le préfet après avis des conseils municipaux intéressés () ".

En premier lieu, M.

En quatrième et dernier lieu, il résulte du point 7 que les conclusions de la requête aux fins d'indemnisation du désordre n°1 dirigées contre la société Batisol dallages, sous-traitante de la société

lieux.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de la convention de délégation de service public : " L'autorité délégante : / () réalise les aménagements relatifs aux arrêts du réseau et fournit l'ensemble

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de la convention de délégation de service public : " L'autorité délégante : / () réalise les aménagements relatifs aux arrêts du réseau et fournit l'ensemble

Aucun de ces lots n'a donné lieu à un décompte général et définitif.

En quatrième lieu, la société ADR fait valoir que le retard dans l'exécution du calendrier du marché et l'occupation partielle des locaux ont entraîné une situation de co-activité sur le chantier, qui