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102 340 résultats pour « representation du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302124_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès lors que chaque délégation est représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501734_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, le syndicat national des enseignants et personnels UNSA (SNEP-UNSA) représenté par l'AARPI Colin Gady Puissant Avocats, Me Colin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109691_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, le comité social et économique Sarthe Habitat, représenté par Me Cao, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410329_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe le 23 décembre 2024, sous le n° 2410329, la SAS Page personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de paiement émis à son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201332_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

est représenté. / L'avis de cet organisme et la décision prononçant une sanction disciplinaire doivent être motivés ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101443_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un acte, enregistré le 15 décembre 2022, le Syndicat des personnels du SDIS 971 Force Ouvrière a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301567_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505431_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2026, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par sa

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501766_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

enregistrés le 13 mars 2025 et le 18 mars 2025, le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, le syndicat SUD collectivités territoriales 31, le syndicat CGT CD-31 et le syndicat FO des personnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303858_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303866_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303871_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303873_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303876_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303890_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303893_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303926_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303929_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303931_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2502575_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, le syndicat national des enseignants et des personnels UNSA, représenté par Me Colin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle

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