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5 307 résultats pour « salarié ayant plus de six ans d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2410650_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Dans ces conditions, eu égard à son insertion professionnelle établie et pérenne depuis plus de six années, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402466_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2515407_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429684_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En outre, il ne fait état d'aucune intégration sociale particulière et ne se prévaut d'aucune attache personnelle ou amicale sur le territoire en dépit de l'ancienneté de son séjour. Enfin, si M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502338_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2513862_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2512244_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... est entré en France en janvier 2017, qu’il y séjournait, à la date de la décision attaquée, depuis plus de six années et qu’il a été pris en charge, à son arrivée, par plusieurs familles d’hébergeurs

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411689_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201427_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Si M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301470_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le requérant justifiait donc d'une ancienneté de séjour de plus de six ans et d'une expérience professionnelle supérieure à trois ans à la date d'adoption de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202579_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305983_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Mme B D soutient que la décision contestée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, dès lors qu'elle réside en France depuis plus de douze ans, qu'elle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109535_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A soutient que la commission du titre de séjour aurait dû être consultée dès lors qu'il réside habituellement en France depuis plus de dix ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203388_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

En tout état de cause, ni ses six années de présence en France ni son expérience professionnelle susdécrite en qualité de manœuvre ouvrier ne permettent de constituer un motif exceptionnel ou humanitaire

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2512264_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Enfin, la requérante, célibataire et sans charge de famille, n’établit ni même n’allègue être dépourvue d’attaches dans son pays d’origine, où elle a vécu jusqu’à l’âge de trente-six ans.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308498_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B, arrivé sur le territoire à l'âge de 18 ans, justifie d'une présence en France ancienne et continue, et qu'il y entretient des liens d'une particulière intensité, ancienneté et stabilité, puisque son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502551_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., ressortissant malien âgé de trente-six ans, est célibataire et sans enfant.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406865_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi, à la date de la décision attaquée, le requérant justifiait de plus de six années d’activité professionnelle dans la même entreprise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506480_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506932_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

lui a été remis ; - les six années d’ancienneté dont se prévaut le requérant résultent en majorité de l’obtention indue d’un titre de séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française ; -

Source officielle

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