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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2410650_20250319
19 mars 2025
Dans ces conditions, eu égard à son insertion professionnelle établie et pérenne depuis plus de six années, M.
CHAMBRE 1
DTA_2402466_20250513
13 mai 2025
et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire
6e Section - 1re Chambre
DTA_2515407_20251212
12 décembre 2025
5e Section - 1re Chambre
DTA_2429684_20250619
19 juin 2025
En outre, il ne fait état d'aucune intégration sociale particulière et ne se prévaut d'aucune attache personnelle ou amicale sur le territoire en dépit de l'ancienneté de son séjour. Enfin, si M.
1ère Chambre
DTA_2502338_20260310
10 mars 2026
1ère chambre
DTA_2513862_20260330
30 mars 2026
6ème Chambre
DTA_2512244_20251113
13 novembre 2025
A... est entré en France en janvier 2017, qu’il y séjournait, à la date de la décision attaquée, depuis plus de six années et qu’il a été pris en charge, à son arrivée, par plusieurs familles d’hébergeurs
6ème chambre
DTA_2411689_20250521
21 mai 2025
DTA_2201427_20250605
5 juin 2025
Si M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2301470_20230413
13 avril 2023
Le requérant justifiait donc d'une ancienneté de séjour de plus de six ans et d'une expérience professionnelle supérieure à trois ans à la date d'adoption de la décision attaquée.
DTA_2202579_20230314
14 mars 2023
à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle
7ème chambre
DTA_2305983_20231201
1 décembre 2023
Mme B D soutient que la décision contestée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, dès lors qu'elle réside en France depuis plus de douze ans, qu'elle
9ème chambre
DTA_2109535_20230210
10 février 2023
A soutient que la commission du titre de séjour aurait dû être consultée dès lors qu'il réside habituellement en France depuis plus de dix ans.
DTA_2203388_20230307
7 mars 2023
En tout état de cause, ni ses six années de présence en France ni son expérience professionnelle susdécrite en qualité de manœuvre ouvrier ne permettent de constituer un motif exceptionnel ou humanitaire
11ème Chambre
DTA_2512264_20260204
4 février 2026
Enfin, la requérante, célibataire et sans charge de famille, n’établit ni même n’allègue être dépourvue d’attaches dans son pays d’origine, où elle a vécu jusqu’à l’âge de trente-six ans.
DTA_2308498_20240117
17 janvier 2024
B, arrivé sur le territoire à l'âge de 18 ans, justifie d'une présence en France ancienne et continue, et qu'il y entretient des liens d'une particulière intensité, ancienneté et stabilité, puisque son
3ème Chambre
DTA_2502551_20251016
16 octobre 2025
C..., ressortissant malien âgé de trente-six ans, est célibataire et sans enfant.
DTA_2406865_20260424
24 avril 2026
Ainsi, à la date de la décision attaquée, le requérant justifiait de plus de six années d’activité professionnelle dans la même entreprise.
DTA_2506480_20251013
13 octobre 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506932_20251027
27 octobre 2025
lui a été remis ; - les six années d’ancienneté dont se prévaut le requérant résultent en majorité de l’obtention indue d’un titre de séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française ; -
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