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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401034_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
le 8 août 2022 et la date à laquelle il a délivré le second avis, le 8 décembre 2023, soit plus d'un an et demi après.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306911_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de l'architecte des bâtiments de France, cet avis n'est pas un avis conforme.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307844_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ainsi, l'avis, qui comporte la mention selon laquelle il a été rendu après délibéré, ainsi que les signatures des intéressés, doit également être regardé comme régulier à cet égard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2122020_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B C, selon un premier protocole d'indemnisation transactionnelle conclu le 29 octobre 2019, la somme de 7 606,50 euros et, selon un second protocole conclu le 15 juin 2020, la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2120212_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B C, selon un premier protocole d'indemnisation transactionnelle conclu le 29 octobre 2019, la somme de 7 606,50 euros et, selon un second protocole conclu le 15 juin 2020, la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2004368_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après un premier avis en date du 22 septembre 2015, déclarant l'état de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001266_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 17 décembre 2019, la commune a émis à l'encontre de cette même société un second avis des sommes à payer n° 2019-2012-1 pour le recouvrement des pénalités de retard applicables au lot n° 3 pour un montant
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004381_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par arrêté du 28 novembre 2018, et après un avis favorable de la commission de réforme du 15 février 2018, confirmé par un second avis le 12 avril 2018, Mme B a été admise à la retraite pour invalidité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605891_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., qui indique qu’un second avis a été demandé par son médecin traitant s’agissant du cancer de l’estomac ; que le diagnostic concernant l’endocardite est également incertain ; qu’il demande la réalisation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215735_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., l’expert désigné par la CCI a rendu un second rapport, le 30 juillet 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305793_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de l'article L. 1321-4 du code du travail : " Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité social et économique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600457_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Un second avis d’appel d’offres ouvert a été publié le 23 novembre 2025, pour l’attribution de cinq lots, notamment le lot n° 8 (dénommé lot n° 1 dans ce nouvel appel d’offre).
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902171_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le second jumeau, Mathis, est décédé in utero. M. et Mme E ont adressé à la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Bretagne une demande d'indemnisation le 22 mars 2012.
Source officielleChambre 1
DTA_2401142_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'introduction d'espèces après consultation du CSRPN et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, il n'en ressort pas que ces instances doivent être à nouveau saisies pour un second
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507584_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un second avis publié le 26 octobre 2023, la commune a lancé une nouvelle consultation ayant le même objet, laquelle a de nouveau été annulée par le juge des référés du tribunal statuant sur le fondement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200338_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
consultation avec le docteur A... pour une amniocentèse prévue le 15 juillet 2020 dont l’absence de réalisation doit être imputée à Mme C..., laquelle a préféré un transfert vers Nouméa pour obtenir un second
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2305395_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de présentation du projet modifié intitulé PC4, avait été produites par le pétitionnaire dès le 30 mai 2022 et que, dès lors, l'architecte des bâtiments de France en disposait lorsqu'il a rendu son second
Source officielle5ème chambre
DTA_2410364_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dès lors que, comme il vient d'être dit, la seconde saisine de l'ABF ainsi que son avis, défavorable au projet de M. E, ne sauraient être regardés comme irréguliers, voire inexistants, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309676_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
du médecin de travail des 26 août et 16 septembre 2020, complétés des précisions apportées par l’avis du 15 octobre 2020, alors que son inaptitude a été constatée par les avis du médecin du travail des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103982_20240212
12 février 2024
12 février 2024
favorable ; - le pétitionnaire a obtenu un permis de construire modificatif en date du 27 juillet 2022 qui comporte un nouvel avis de l'ABF confirmant son avis initial tout en précisant désormais que
Source officiellePage 11 sur 1946