le 29 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre

enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre de l'année

enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

le 18 juillet 2022, Mme B C épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre de l'année

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourragué, rapporteur, - et les conclusions de M.

Il soutient que : - l'action en recouvrement des suppléments d'imposition sur le revenu et de prélèvements sociaux dus au titre des années 2005, 2006 et 2007 ainsi que les suppléments de prélèvements

partielle du jugement n°2400560, rendu par le tribunal administratif, le 20 novembre 2025, d’enjoindre au rectorat de l’académie de Martinique de lui verser la somme de 3 148, 10 euros due au titre du supplément

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et 2 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément