Par suite, les conclusions de la requête aux fins d'annulation de l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 20 décembre 2022, en tant qu'il porte rejet de la demande de titre de séjour présentée par M.

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen particulier de son dossier doit être écarté.

Elle soutient que : - se désister de toutes ses conclusions dirigées contre les décisions mettant à sa charge des indus de RSA et de prime d'activité ; - s'en remettre aux conclusions de Me Desfarges

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Missonnier, représentant la commune d’Igon. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 38.

Suite à un contrôle domiciliaire réalisé le 21 janvier 2021, la caisse a, par décision du 23 mars 2021 notifié à M.

Considérant ce qui suit : 1.

Au demeurant, il n’est pas contesté que Mme C... a eu accès à ce rapport à la suite de ses recours contentieux.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Pernot, - les conclusions de M. F, - les observations de Me Tronche pour la commune de Pouilley-Les-Vignes. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Il s’ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale et qu’elle est seule susceptible d’être déférée au juge de la légalité. Par suite, M.

La commission a rendu sa décision le 5 septembre 2023. Le moyen tiré du défaut de saisine de la commission de recours amiable ne peut, dès lors, qu'être écarté. 6.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, ses conclusions tendant à la décharge et à la restitution doivent être rejetées.

Par suite, ses conclusions tendant à la décharge et à la restitution doivent être rejetées.

Sur les conclusions tendant à la suppression des passages injurieux et diffamatoires dans les écritures du requérant : 25.

et bénéficie de l'aide d'une cousine pour effectuer ses démarches administratives.