Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M. A a été placé en autorisation spéciale d'absence pendant onze jours dès lors qu'il était considéré comme particulièrement vulnérable. M.

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article R. 2421-14 du code du travail dès lors que le délai entre sa mise à pied conservatoire et la consultation du comité social et économique (

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

le 7 mars, pendant les travaux le 21 mars et après travaux le 23 mars 2018, si bien que les travaux de réparation ont bien effectués.

Vu les autres pièces du dossier.

Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux cents

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Des travaux de réaménagement de la place Pierre Sémard et de l'avenue du commandant C se sont déroulés du mois de mai 2019 au mois de décembre 2019.

Vu les autres pièces du dossier.

Or il ressort des pièces du dossier que M.

avec la réalisation du marché " passerelles ", des reports de travaux en lien avec la découverte de vestiges pendant la réalisation des pieux supports des piles P4 et P5, la réalisation d'un ensemble

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que, pendant cette période de travaux, l’accès à la boulangerie exploitée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

en demeure préalable au prononcé de la retenue sur son salaire, elle n'a pas été mise à même de faire valoir des éléments avant que cette mesure ne soit prise ; - la prolongation d'arrêt de travail

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le procès-verbal, joint au courrier, précisait notamment qu’aucuns travaux de mise en œuvre de l’immeuble n’ont été effectués entre le mois d’avril 2019 et le mois de janvier 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

substratum rocheux - (Délai au plus tard) A l'avancement, 15 jours avant mise en œuvre du pieu considéré () ".