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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504925_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505055_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505095_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500384_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () .". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500414_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / Lorsque le juge est tenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500498_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500527_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () " ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500567_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500585_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500689_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / (…) »

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500719_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500770_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500775_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500797_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

. / Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500805_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500860_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500881_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500901_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500903_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500907_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle

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