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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2217890_20250411
11 avril 2025
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
DTA_2217912_20250411
DTA_2217916_20250411
DTA_2217918_20250411
DTA_2217923_20250411
DTA_2217924_20250411
DTA_2217925_20250411
DTA_2217943_20250411
DTA_2217964_20250411
DTA_2217966_20250411
DTA_2217967_20250411
DTA_2218035_20250411
DTA_2218036_20250411
DTA_2218119_20250411
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515273_20251231
31 décembre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; - le décret n°
1ère Chambre
DTA_2200997_20230912
12 septembre 2023
Tinomano, relevant du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française, a été affecté auprès de l'établissement public " Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
DTA_2300083_20230912
DTA_1900192_20221013
13 octobre 2022
Elle fait valoir que : - elle a régulièrement exécuté la mission de vérification technique qui lui a été confiée et la mission de contrôle technique qui lui a été confiée ne concernait pas la façade
5e Section - 4e Chambre
DTA_1921544_20221014
14 octobre 2022
des travaux, dans sa version 2 de décembre 2016, est approuvé en application des dispositions de l'article R. 554-29 du code de l'environnement, et publié in extenso, et fiche technique par fiche technique
CHAMBRE 1
DTA_2201427_20240503
3 mai 2024
du dôme et son assemblage, présenteraient un caractère nouveau au regard de l'état de techniques existantes ou aient concouru à la levée de verrous techniques, scientifiques ou technologiques par rapport
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