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21 040 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2217890_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217912_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217916_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217918_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217923_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217924_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217925_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217943_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217964_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217966_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217967_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218035_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218036_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218119_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515273_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; - le décret n°

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200997_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Tinomano, relevant du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française, a été affecté auprès de l'établissement public " Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300083_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Tinomano, relevant du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française, a été affecté auprès de l'établissement public " Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1900192_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle fait valoir que : - elle a régulièrement exécuté la mission de vérification technique qui lui a été confiée et la mission de contrôle technique qui lui a été confiée ne concernait pas la façade

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1921544_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

des travaux, dans sa version 2 de décembre 2016, est approuvé en application des dispositions de l'article R. 554-29 du code de l'environnement, et publié in extenso, et fiche technique par fiche technique

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201427_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

du dôme et son assemblage, présenteraient un caractère nouveau au regard de l'état de techniques existantes ou aient concouru à la levée de verrous techniques, scientifiques ou technologiques par rapport

Source officielle

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