Sur les conclusions présentées par la CAF de la Charente : 9.

Sur les conclusions présentées par la CAF de la Charente : 9.

Il en notifiera copie à chacune des parties. Cette notification pourra être effectuée par voie électronique. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Télérecours citoyens, dans l'onglet " Décision attaquée ", copie de cette requête, ni le recours qu'il allègue avoir formé devant la caisse d'allocations familiales de Paris et qui aurait donné lieu à

En l'absence de réponse de la CAF, Mme A a à nouveau formé ces deux demandes, s'agissant de l'APL et de la prime d'activité, dans une réclamation du 4 mai 2023 adressé à la CAF.

B..., et le cas échéant, en évaluer l'importance ; dire s'il existe d'autres préjudices extrapatrimoniaux en lien avec les cancers (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice

A la suite d’une nouvelle procédure, la CAF de Maine-et-Loire a notifié le 23 décembre 2021 à Mme D... un indu d’APL du même montant et concernant la même période.

Mme A... est allocataire de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Gers, connue pour être mariée depuis 2013 avec M. E... A... D... et avoir deux enfants à charge.

E demande l'annulation de la décision de la présidente du département du Doubs du 5 août 2022 ainsi que de la décision de la CAF du Doubs du 24 septembre 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B A soumet au tribunal un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Nevers concernant des paiements

E demande l'annulation de la décision de la présidente du département du Doubs du 5 août 2022 ainsi que de la décision de la CAF du Doubs du 24 septembre 2021.

Suite à un rapport d'enquête effectué le 25 novembre 2020 par un agent assermenté de la CAF du Var, Mme A D s'est vue notifier une dette auprès de la CAF du Var, pour un montant global de 14 776,30 euros

Par une décision du 7 novembre 2022, la CAF du Val-d'Oise a mis à la charge de M.

Par suite le moyen tiré de l’absence d’assermentation de l’agent de la CAF est inopérant. En ce qui concerne le bien-fondé de l’indu : 11.

La CAF des Hauts-de-Seine a produit des pièces, enregistrées le 26 juillet 2024.

Par un courrier du 3 avril 2024, le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris a notifié à M.

Sur les conclusions reconventionnelles de la CAF de Tarn-et-Garonne : 11.

Par des courriers du 4 juillet et du 24 août 2022, la CAF de la Haute-Garonne lui a notifié des indus de 3 375,81 euros pour la période postérieure au 1er février 2022 et de 309,50 euros, pour la CAF du

Par deux décisions, la caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire a notifié à Mme A...

La demande de remise de dette qu'elle a présentée devant la CAF de la Meuse a été rejetée par des décisions du 25 juillet 2023.