, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes moyens, et : . relève que M.

verser à son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, - et les observations de Me Morel

insiste sur la présence en France de son fils, déclare que ce dernier ne réside pas avec elle et revient sur les obstacles rencontrés en raison du comportement de son ex-mari ; - les observations de Me Morel

- les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Moselle qui reprend les termes du mémoire en défense et insiste sur le fait que le requérant ne remplit pas les conditions légales de circulation

A, assisté d'un interprète en langue turque ; - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Moselle, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense et fait valoir que les relations

- et les observations de Me Morel représentant le préfet de la Moselle, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense et souligne que l'intéressée a reçu, le 6 avril 2023, la notification de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) WMW, représentée par Me Morell, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

- et les observations de Me Morel, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle, qui précise que l'intéressé ne justifie pas d'une entrée régulière sur le territoire français ; qu'il ne justifie pas

de l'arrêté et à celui de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Morel

la préfète de Meurthe-et-Moselle, qui fait valoir que M.

B assisté d'un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Morel, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Morel, avocat

des référés ; - les observations de Me Lasalarié, pour les sociétés requérantes qui ont renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête ; - les observations de Me Germain-Morel

A ; - les observations de Me Morel, avocat commis d'office, représentant M.

A..., représentés par Me Germain-Morel, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

E, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Morel, représentant M. G, et de Me Sechi, représentant la société Christian Dior Couture.

A, représenté par Me Morel-Rager, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la modulation de l'amende, à la mise en œuvre d'une médiation et à ce qu'une somme de 3 000

Morel, rapporteur public, - et les observations de Me Bronzani, représentant l'association Ferus. L'association Ferus a adressé le 14 février 2023 des pièces qui n'ont pas été communiquées. 1.

précité du 17 janvier 2020 ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2019 et 13 janvier 2023, la société CBM, venant aux droits du cabinet Burdin-Mansouri, représentée par la SELARL Morel

Il a demandé l'asile en Allemagne en 2017 ou 2018, et a envisagé de déposer une nouvelle demande en France ; - les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Côte d'Or, qui conclut aux mêmes