Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Ayari, représentant

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Il soutient que : - le 15 décembre 2024, il a été victime d’un accident de moto et présentait une fracture multi fragmentaire de l’extrémité proximale de l’humérus de son épaule droite avec séparation

Prost, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

A... occupe, depuis le 9 avril 2022, un emploi de cuisinier au sein du Café Restaurant La Monnaie, à Figeac, exploité par la SAS Lalanne Figeac, qu’il dispose d’un logement et que son employeur, présent

compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité marocaine, il est originaire de Casablanca, qu’en mars 2025, il est impliqué dans un accident de moto

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Grenier La greffière, Signé El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; qui a informé les parties, en application

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de Mme Rolin, juge des référés, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

usage de stupéfiants, transports de stupéfiants, port d’armes, autres infractions à la législation sur les stupéfiants, en 2015 conduite sous l’influence de produits stupéfiants, détention de fausse monnaie

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations de Me Abadie, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ;  - et les observations de Me Girod, substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ;  - et les observations de Me Rosin, représentant

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chabrol, juge des référés ; - les observations