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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508519_20251223
23 décembre 2025
B..., qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation, n’est assortie d’aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.
ORTA_2508724_20251201
1 décembre 2025
En se bornant à faire état du délai d’attente de la réponse à sa demande de renouvellement de titre de séjour, la requête de Mme B..., qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée à
ORTA_2509131_20251223
A... ne comprend également aucun moyen, ni aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation. Dans ces conditions, la requête de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413251_20250821
21 août 2025
Il résulte de ces dispositions que pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l'exposé de conclusions
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413507_20250409
9 avril 2025
La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2413947_20250207
7 février 2025
ORTA_2414707_20250405
5 avril 2025
ORTA_2415387_20250430
30 avril 2025
ORTA_2416538_20250227
27 février 2025
B, qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d'annulation, n'est assortie d'aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.
ORTA_2417112_20250516
16 mai 2025
C, qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d'annulation, n'est assortie d'aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.
ORTA_2417236_20250516
A, qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d'annulation, n'est assortie d'aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.
ORTA_2418029_20250606
6 juin 2025
ORTA_2418224_20250227
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2418963_20250722
22 juillet 2025
administratif : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la société Habitat Social Français a préempté un bien immobilier cadastré section BU n°2°, sis, 1, rue Charles Robin et 37, avenue Claude
ORTA_2419706_20240805
5 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, psychiatre des hôpitaux, était affectée, avant sa mise à la retraite, à l'établissement public de santé mentale situé à Saint-Claude (97120) en Guadeloupe.
ORTA_2420409_20250704
4 juillet 2025
ORTA_2422425_20251020
20 octobre 2025
Si le requérant a produit une pièce complémentaire le 27 août 2025, celle-ci, qui n’a été assortie d’aucune précision, n’a pu avoir pour effet de formuler de manière claire son intention de confirmer le
ORTA_2424092_20250203
3 février 2025
En l'absence de décision attaquée clairement identifiée dans sa requête, Mme B a été invitée, par un courrier du greffe du tribunal le 17 septembre 2024, à régulariser son recours sur le fondement de l'article
ORTA_2502298_20250408
8 avril 2025
ORTA_2502304_20250428
28 avril 2025
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