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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508519_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation, n’est assortie d’aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508724_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

En se bornant à faire état du délai d’attente de la réponse à sa demande de renouvellement de titre de séjour, la requête de Mme B..., qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509131_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... ne comprend également aucun moyen, ni aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413251_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Il résulte de ces dispositions que pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l'exposé de conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413507_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413947_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414707_20250405

Administratif

5 avril 2025

5 avril 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415387_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416538_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B, qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d'annulation, n'est assortie d'aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417112_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C, qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d'annulation, n'est assortie d'aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417236_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A, qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d'annulation, n'est assortie d'aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418029_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418224_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A, qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d'annulation, n'est assortie d'aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418963_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

administratif : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la société Habitat Social Français a préempté un bien immobilier cadastré section BU n°2°, sis, 1, rue Charles Robin et 37, avenue Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419706_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, psychiatre des hôpitaux, était affectée, avant sa mise à la retraite, à l'établissement public de santé mentale situé à Saint-Claude (97120) en Guadeloupe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420409_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422425_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Si le requérant a produit une pièce complémentaire le 27 août 2025, celle-ci, qui n’a été assortie d’aucune précision, n’a pu avoir pour effet de formuler de manière claire son intention de confirmer le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424092_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

En l'absence de décision attaquée clairement identifiée dans sa requête, Mme B a été invitée, par un courrier du greffe du tribunal le 17 septembre 2024, à régulariser son recours sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502298_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A, qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d'annulation, n'est assortie d'aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502304_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B, qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d'annulation, n'est assortie d'aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle

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