Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme C la somme de 2 000 euros

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cet effet une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 21 août 2023, régulièrement publiée.

Par un mémoire en défense enregistrés le 30 mars 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji § Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 21 août 2023, régulièrement publiée.

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023 présenté par la SCP Saidji et Moreau, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2023 et des mémoires enregistrés le 29 janvier 2024 et le 22 mars 2024 l'Association Justice pour les Animaux Savoie, représentée par Me Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023 présenté par la SCP Saidji et Moreau, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

décision est entachée d'une violation du principe de non-refoulement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

en défense, enregistré le 4 novembre 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la SCP Saidji et Moreau

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le CHU de Nîmes, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, auquel le préfet de ce département avait consenti par un arrêté du 14 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous les actes administratifs relatifs au séjour et à la police des étrangers.

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous les actes administratifs relatifs au séjour et à la police des étrangers.

l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par le directeur en exercice, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau (SCP), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.