Il ressort des termes de la décision que le maire a motivé celle-ci par l'atteinte que le projet du pétitionnaire portait au site inscrit et par le caractère difficilement constructible du projet au vu

Au demeurant, l'inspecteur du travail a reconnu, selon les termes de la décision attaquée, que " l'entreprise connaît des difficultés économiques à l'image des autres entreprises du secteur " mais a estimé

Au demeurant, l'inspecteur du travail a reconnu, selon les termes de la décision attaquée, que " l'entreprise connaît des difficultés économiques à l'image des autres entreprises du secteur " mais a estimé

régulièrement ni celui des autres élus, deux d'entre eux ayant décidé de démissionner à la suite de cette décision ; - la décision attaquée, qui est intervenue au cours de sa première grossesse, a été très difficile

de titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions des articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en ce que l'accès aux soins au Kosovo est particulièrement difficile

Elle fait valoir également que ces déplacements nécessitent l'accompagnement de sa mère dès lors que le maintien de la station debout prolongée est très difficile voire impossible pour son enfant, et que

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Sergent a bénéficié d’un projet d’accueil individualisé depuis la classe de CM2, en raison de troubles de l’attention et du sommeil ayant une répercussion sur les apprentissages, du fait de difficultés

Il indique que son état de santé entraine des difficultés et une réduction importante et durable de sa capacité et de son autonomie de déplacement à pied.

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Par une décision du 4 janvier 2023, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté sa demande au motif, d'une part, que des difficultés éducatives notables lors de sa prise en charge

du code de l'action sociale et des familles ; au cas d'espèce, il est indiqué sur le certificat médical du 11 octobre 2021 que Mme B peut marcher, se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur avec difficulté

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région, qu'elle met à disposition à titre temporaire à des personnes en difficulté

Il résulte de l'instruction, d'une part, que si la société fait état de difficultés pour conclure un accord ou mettre en place un plan d'action, ces difficultés qui relèvent de la compréhension de la législation

pièces probantes en méconnaissance du principe du contradictoire, et d'autre part, l'inspectrice du travail ne lui a communiqué aucun élément concernant le motif économique allégué, la réalité, les difficultés

l'association et de la profonde désorganisation de l'association ; les conséquences juridiques et financières de cette désignation sont de nature à mettre l'association, ainsi que son président, en difficulté

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 8.

soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors qu'il n'a pas été fait droit à sa demande, envoyée le 14 juin 2017, de rencontrer le supérieur hiérarchique du vérificateur compte tenu des difficultés

d'accès au site, ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très importantes pour l'accès des clients aux locaux