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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200130_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200131_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103211_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103212_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103214_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400458_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312982_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404547_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... soutient qu’il est actuellement assisté par un médecin ; il est souffrant et a très mal au dos ; de ce fait, il a des difficultés à rester trop longtemps en voiture ; sa maladie a pour conséquence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405766_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

M. et Mme B font valoir que leur fils D présente d'importantes difficultés de concentration, qui s'accentuent lorsqu'il se trouve dans un groupe, qu'il se disperse très vite et rêvasse.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2406212_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2406221_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414907_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2415384_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308616_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A la copie de l'intégralité du rapport d'enquête administrative de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sur les difficultés rencontrées par le groupement comptable du lycée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201848_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

licenciement sont infondés dès lors que plusieurs chauffeurs ne respectaient pas le plan de circulation, que le non-respect des temps de repos à sept reprises s’explique par des conditions de circulation difficiles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100449_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, qui n'a pas fait état de telles difficultés à l'issue de son audition, ni lorsqu'il a formé un recours gracieux, n'établit pas que l'entretien avec le jury se serait déroulé de manière irrégulière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000606_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Meursault est engagée, dès lors qu'elle avait connaissance des difficultés de circulation récurrentes à l'intersection des rues de Mazeray et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404125_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A a terminé sa première année de classe préparatoire en étant classé 47e sur 47, avec des lacunes qui le mettraient en difficulté s'il poursuivait sa scolarité en deuxième année de classe préparatoire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502824_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2501771_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il fait valoir qu’en l’absence de nouveaux éléments médicaux, Mme B... ne rencontre pas de difficultés suffisantes à la marche justifiant l’attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention

Source officielle

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