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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200130_20250626
26 juin 2025
du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés
DTA_2200131_20250626
DTA_2103211_20250626
DTA_2103212_20250626
DTA_2103214_20250626
8ème chambre
DTA_2400458_20251009
9 octobre 2025
. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».
DTA_2312982_20251009
11ème chambre, JU
DTA_2404547_20251216
16 décembre 2025
A... soutient qu’il est actuellement assisté par un médecin ; il est souffrant et a très mal au dos ; de ce fait, il a des difficultés à rester trop longtemps en voiture ; sa maladie a pour conséquence
2ème Chambre
DTA_2405766_20250227
27 février 2025
M. et Mme B font valoir que leur fils D présente d'importantes difficultés de concentration, qui s'accentuent lorsqu'il se trouve dans un groupe, qu'il se disperse très vite et rêvasse.
8ème chambre, JU
DTA_2406212_20260115
15 janvier 2026
DTA_2406221_20260115
DTA_2414907_20251009
DTA_2415384_20260409
9 avril 2026
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308616_20250318
18 mars 2025
A la copie de l'intégralité du rapport d'enquête administrative de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sur les difficultés rencontrées par le groupement comptable du lycée
9ème chambre
DTA_2201848_20251219
19 décembre 2025
licenciement sont infondés dès lors que plusieurs chauffeurs ne respectaient pas le plan de circulation, que le non-respect des temps de repos à sept reprises s’explique par des conditions de circulation difficiles
3ème Chambre
DTA_2100449_20221027
27 octobre 2022
B, qui n'a pas fait état de telles difficultés à l'issue de son audition, ni lorsqu'il a formé un recours gracieux, n'établit pas que l'entretien avec le jury se serait déroulé de manière irrégulière.
DTA_2000606_20230824
24 août 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Meursault est engagée, dès lors qu'elle avait connaissance des difficultés de circulation récurrentes à l'intersection des rues de Mazeray et
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404125_20240731
31 juillet 2024
A a terminé sa première année de classe préparatoire en étant classé 47e sur 47, avec des lacunes qui le mettraient en difficulté s'il poursuivait sa scolarité en deuxième année de classe préparatoire,
1ère Chambre
DTA_2502824_20251223
23 décembre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement
Cellule juge unique
DTA_2501771_20260403
3 avril 2026
Il fait valoir qu’en l’absence de nouveaux éléments médicaux, Mme B... ne rencontre pas de difficultés suffisantes à la marche justifiant l’attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.