rapport du commissaire enquêteur que plusieurs habitants se sont plaints de ce manque d'information pendant la phase de concertation, notamment concernant la question de la réhabilitation de l'ancien château

interdit les distributions alimentaires à Paris du mardi 10 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus, dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon

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ou à des services publics »* aux conditions cumulatives suivantes : / qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château

Saint-Joseph est propriétaire de plusieurs parcelles à Urzy, dans le département de la Nièvre, sur lesquelles est situé un ensemble immobilier comprenant deux locaux à usage d'habitation, composés d'un château

C, actuellement placé sous mesure de tutelle pour une durée de dix ans décidée par jugement du juge des tutelles de Marseille du 4 avril 2022, est hébergé depuis un an au sein de l'EHPAD " Le château des

public, qui n'a pas été organisée ; elle méconnaît les dispositions de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme en ce que le terrain d'assiette du projet constitue un espace commun du lotissement " Château

antennes relais de téléphonie mobile de l'opérateur Free Mobile ainsi que les baies techniques nécessaires à leur fonctionnement sur les parcelles cadastrées section BL n° 115 et 134, situées lieudit Château

Le requérant fait valoir qu’il a changé d’adresse et n’habite plus au 15 rue de Sarrelouis à Bouzonville mais au 6 rue du château à Alzing.

A allègue qu'il a participé à des activités de bénévolat auprès des restaurants du Cœur et de l'association AMCM et fait valoir qu'il détient une promesse d'embauche par la société kebab du chapeau rouge

résulte de l'instruction que la commune a acquis la parcelle en litige, avant l'entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques, auprès de la société Pariers du moulin du château

Il a été interpellé et placé en garde à vue, le 29 octobre 2024, pour des faits de vol commis au préjudice du magasin à l'enseigne Intersport de Château-Thierry.

Babski, rapporteur public ; - les observations de Me Fortunato, substituant Me Ruef, représentant l'association Entrelianes ; - et les observations de Me Chaineau, représentant la métropole européenne

Mme D C exploite la parcelle cadastrée section ZO n° 24 située sur le territoire de la commune d'Aulnay-de-Saintonge, dont le GFA Champeau est propriétaire.

destinée à l'aménagement d'un écoquartier sur un tènement situé autour des anciens abattoirs de la commune de Dijon, délimité à l'ouest par la voie ferrée, à l'est par les rues Amiral A et Ernest Champeaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la société Prociba, représentée par Me Loïc Champeaux, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de prendre

du lieu d'installation des antennes litigieuses, il ne démontre pas que le projet va porter atteinte aux conditions de jouissance de son bien, ni qu'il a une vue directe sur le projet alors que le château

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