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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308664_20230626
26 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'unique liste présentée dans cette commune, qui s'est vu attribuer cinq mandats de délégués et trois mandats de suppléants, présente, dans l'ordre suivant, les candidatures
Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308787_20230627
27 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'unique liste présentée dans cette commune, qui s'est vu attribuer les cinq mandats de délégués et trois mandats de suppléants, était composée dans cet ordre de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409824_20250325
25 mars 2025
Il résulte du rapport établi en 2024 par un expert mandaté par la MACIF, assureur des requérantes, que la dégradation de la porte d'entrée de ces dernières trouve son origine dans plusieurs causes : "
5ème chambre
DTA_2310659_20260203
3 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par l’association Handi’chiens ne sont pas fondés.
Magistrat Debrion
DTA_2301424_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection d'un candidat suppléant masculin de la commune de Manzat.
4ème chambre
DTA_2601710_20260213
13 février 2026
Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2302956_20250114
14 janvier 2025
exprès si un tel mandat n'a pas été préalablement porté à sa connaissance par le contribuable. 5.
9ème Chambre
DTA_1910543_20221025
25 octobre 2022
De plus, ses relations dégradées avec son ancienne manager ne permettent pas d'établir un lien quelconque entre son mandat et la demande de licenciement dès lors que cette dernière a été émise à la suite
Chambre 1
DTA_1902609_20221109
9 novembre 2022
S'il estime un second examen nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, le médecin réalise ce second examen dans un délai qui n'excède pas quinze jours après le premier
4ème Chambre
DTA_2107134_20230330
30 mars 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DTA_2602694_20260302
2 mars 2026
Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2600460_20260302
de dépôt de candidature de la liste « S’engager pour Mainsat ».
DTA_2102703_20230207
7 février 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
7ème Chambre
DTA_2000340_20230324
24 mars 2023
En second lieu, M. B soutient que la demande d'autorisation de licenciement de son employeur présente un lien avec l'exercice de ses mandats.
1ère chambre
DTA_2009934_20221216
16 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2025919_20221122
22 novembre 2022
La ministre a également indiqué que la demande de licenciement ne présentait pas de lien avec le mandat de la salariée. 7.
3ème chambre
DTA_2101168_20240307
7 mars 2024
Dans ces conditions, le moyen précité ne peut qu'être écarté. 4.
DTA_2106547_20240412
12 avril 2024
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2407082_20251230
30 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2431531_20250923
23 septembre 2025
A, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
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