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17 516 résultats pour « (sur le troisième moyen) succession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105734_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105735_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105736_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105737_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105738_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105739_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105740_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105741_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105742_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105743_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105744_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105745_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105747_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105929_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, à titre principal, que le tribunal administratif de Bordeaux est incompétent pour connaitre de la présente requête et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303242_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

en application de l'article R. 411-5 du code de justice administrative, demandent au tribunal d'annuler la délibération n° 3 du 31 mai 2023 du conseil municipal de Pins-Justaret portant élection de trois

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2303170_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203280_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les difficultés d'accès, la suppression du marché des trois places pendant plusieurs mois ainsi que la suppression de nombreux emplacements de stationnements a induit une baisse de fréquentation de son

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2500085_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il soutient que les moyens développés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2507745_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2016880_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'acte ne peut qu'être écarté. 5.

Source officielle

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