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48 265 résultats pour « ) elections »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2604023_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Périgneux et d’annuler l’élection de Mme C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604024_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Champdieu et d’annuler l’élection de Mme C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604027_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Craintilleux et d’annuler l’élection de Mme B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604029_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Luriecq et d’annuler l’élection de Mme C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604033_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Sorbiers et d’annuler l’élection de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604036_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Farnay et d’annuler l’élection de Mme C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604039_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Saint-Galmier et d’annuler l’élection de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604040_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

’annuler l’élection de Mme C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604071_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Saint-Héand et d’annuler l’élection de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604075_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Marlhes et d’annuler l’élection de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604079_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

’annuler l’élection de Mme C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604084_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Panissières et d’annuler l’élection de Mme B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604086_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Nervieux et d’annuler l’élection de Mme C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604087_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Bellegarde-en-Forez et d’annuler l’élection de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604091_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Genilac et d’annuler l’élection de Mme B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604092_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Veauchette et d’annuler l’élection de Mme B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604193_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Chessy-les-Mines et d’annuler l’élection de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304261_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

la commune de Sarreinsming aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301532_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il soutient que deux candidats auraient dû être proclamés élus au premier tour, et qu'ainsi l'élection des délégués suppléants au second tour doit être annulée.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301541_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Manche demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune d'Orval-sur-Sienne aux élections

Source officielle

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