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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2209216_20251028
28 octobre 2025
n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 ; - le décret n° 202-1309 du 29 octobre 2020 ; - le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 ; - le décret n° 2021-1097 du 19 août
3ème chambre
DTA_2004975_20221107
7 novembre 2022
octobre 1984 ; - le décret n° 86-592 du 18 mars 1986 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté du 6 juin 2006 du ministre de l'intérieur
Juge unique chambre 1
DTA_2102737_20240507
7 mai 2024
euros au titre de l'année 2018 et de 385 598 euros au titre de l'année 2019.
2ème chambre
DTA_1903536_20230601
1 juin 2023
S'agissant du déplacement des clôtures en pied de talus : 25.
DTA_2302245_20251028
2ème Chambre
DTA_2200433_20240320
20 mars 2024
Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 ; - l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions
DTA_2209476_20251028
1ère Chambre
DTA_1901154_20220713
13 juillet 2022
Par une ordonnance du 9 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
-697 du 16 juin 2009 modifié ; - le code de justice administrative.
DTA_2204952_20251203
3 décembre 2025
soit à nouveau statué sur les conclusions à fin d’indemnisation présentées par la CCI du Morbihan, en tant qu’elles portent sur une période antérieure au 31 décembre 2017, sur un montant cumulé de 2 599
1ère chambre
DTA_2003351_20230207
7 février 2023
du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2002-598
DTA_2003353_20230207
DTA_2301630_20260423
23 avril 2026
2003, M.
8ème Chambre
DTA_2209214_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, la société B KGaA, représentée par Reed Smith LLP, demande au tribunal : 1°) la restitution des cotisations de taxe sur les
1 ère Chambre
DTA_2405143_20250325
25 mars 2025
B, ressortissant ivoirien né le 1er février 2006, est entré en France le 7 juin 2021 selon ses déclarations.
4ème Chambre
DTA_2103142_20250404
4 avril 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2002-788
DTA_2306573_20251028
n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 202-1309 du 29 octobre 2020 ; - le décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 ; - le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 ; - le décret n° 2021-1097 du 19 août
DTA_1900753_20230620
20 juin 2023
, et du 16 juin 2020 pour les années 2017 à 2019 s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée et 2017 et 2018 s'agissant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, son assujettissement à la taxe
5ème Chambre
DTA_2305722_20250916
16 septembre 2025
Me Laforêt, demande au tribunal : 1°) de « condamner le préfet du département de la Gironde » à lui verser la somme totale de 36 771,90 euros en réparation des préjudices résultant de sa chute le 25
6ème Chambre
DTA_2009756_20221121
21 novembre 2022
La réclamation contentieuse présentée le 25 mai 2018 et complétée le 20 juillet 2018 et le 1er avril 2019 par M.
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