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387 résultats pour « Beyreuther-minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408958_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A C conteste la décision du 13 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215445_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510111_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... contestent devant le tribunal les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de leur délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307414_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A B tend à contester le non versement d'allocations chômage par la commune de Minerve. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510371_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C travaille, qu'ils retournent parfois au Liban pour rendre visite à leur famille, et en dernier lieu le 20 septembre 2024, que sur place, ils s'installent à Jamous, un quartier situé au centre de Beyrouth

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510375_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C travaille, qu'ils retournent parfois au Liban pour rendre visite à leur famille, et en dernier lieu le 20 septembre 2024, que sur place, ils s'installent à Jamous, un quartier situé au centre de Beyrouth

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2524708_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pour contredire cet avis, le requérant produit à l’instance un certificat médical daté du 12 août 2025 d’un médecin libanais établi au sein de l’hôpital Geitaoui de Beyrouth indiquant qu’« en raison d’

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610582_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité libanaise et appartenant à la communauté musulmane sunnite, il est originaire de Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300743_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507678_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que Mme C a été contrainte de quitter Beyrouth en raison des assauts israéliens et se retrouve seule en Syrie depuis le départ

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206959_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban, au sein de la force multinationale de sécurité à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309598_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions des 1er et 2 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402571_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207885_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 8 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606382_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 18 septembre 2025 par lesquelles les autorités consulaires à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506336_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529502_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., - les observations de Me Bayreuther-Minkov, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503469_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B, ressortissant libanais, né le 16 avril 2002 à Beyrouth (Liban), soutient qu'il bénéficiait d'un visa long séjour valant titre de séjour mention étudiant, lequel a expiré le 17 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312402_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme A, ressortissante syrienne née le 29 juillet 1989, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314514_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme F C épouse A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle

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