CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408958_20240724
24 juillet 2024
A C conteste la décision du 13 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.
ORTA_2215445_20230404
4 avril 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2510111_20251114
14 novembre 2025
B... contestent devant le tribunal les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de leur délivrer un visa de court séjour.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307414_20240104
4 janvier 2024
A B tend à contester le non versement d'allocations chômage par la commune de Minerve. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
8e Section - MESD
DTA_2510371_20250418
18 avril 2025
C travaille, qu'ils retournent parfois au Liban pour rendre visite à leur famille, et en dernier lieu le 20 septembre 2024, que sur place, ils s'installent à Jamous, un quartier situé au centre de Beyrouth
DTA_2510375_20250418
1re Section - 1re Chambre
DTA_2524708_20251217
17 décembre 2025
Pour contredire cet avis, le requérant produit à l’instance un certificat médical daté du 12 août 2025 d’un médecin libanais établi au sein de l’hôpital Geitaoui de Beyrouth indiquant qu’« en raison d’
DTA_2610582_20260414
14 avril 2026
consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité libanaise et appartenant à la communauté musulmane sunnite, il est originaire de Beyrouth
10ème chambre
DTA_2300743_20231127
27 novembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2507678_20250507
7 mai 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que Mme C a été contrainte de quitter Beyrouth en raison des assauts israéliens et se retrouve seule en Syrie depuis le départ
4ème Chambre
DTA_2206959_20241105
5 novembre 2024
le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban, au sein de la force multinationale de sécurité à Beyrouth
11ème chambre
DTA_2309598_20240716
16 juillet 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions des 1er et 2 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2402571_20250707
7 juillet 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2207885_20221003
3 octobre 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 8 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2606382_20260403
3 avril 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 18 septembre 2025 par lesquelles les autorités consulaires à Beyrouth
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506336_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2529502_20251020
20 octobre 2025
C..., - les observations de Me Bayreuther-Minkov, avocate commise d’office représentant M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503469_20250306
6 mars 2025
B, ressortissant libanais, né le 16 avril 2002 à Beyrouth (Liban), soutient qu'il bénéficiait d'un visa long séjour valant titre de séjour mention étudiant, lequel a expiré le 17 octobre 2023.
ORTA_2312402_20230908
8 septembre 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme A, ressortissante syrienne née le 29 juillet 1989, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2314514_20240125
25 janvier 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme F C épouse A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
Page 12 sur 20