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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405982_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Bohn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1906124_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A H, représentés par Me Bothy-Lanfranchi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération des 27 et 28 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Biot a approuvé la modification n° 6 du plan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208105_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

E D, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306712_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A E née B, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303878_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D E, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208057_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A C, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400063_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

E, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309201_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300677_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C E, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504448_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305790_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Bohn, greffier d'audience, M. Rees a lu son rapport et entendu les observations de Me Airiau, pour M. A, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501070_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Bohn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302607_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bohn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303577_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Pour expédition conforme, Le greffier, C Bohn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204767_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Bohn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408139_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Bohn

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301683_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Bohn, greffier : - le rapport de M. A ; - les observations de Me Airiau, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301901_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Faessel, président, - les observations de Me Bohner, substituant Me Goldberg, avocate de M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302150_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

BOHN La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206923_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Bohn La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

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