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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300602_20230925
25 septembre 2023
Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2208414_20220721
21 juillet 2022
A, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de police
9ème chambre
DTA_2403387_20250916
16 septembre 2025
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403426_20250916
1ère chambre
DTA_2002499_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107205_20240129
29 janvier 2024
Suscillon, à la société Laye plâtrerie, à la société PVI, à la région Auvergne-Rhône-Alpes, à la société Eiffage construction Alpes Dauphiné, à la SELARL Atelier d'architecture et d'urbanisme de la Breteque
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501129_20250306
6 mars 2025
B A, représenté par Me Breton, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27
11ème chambre
DTA_2503006_20250602
2 juin 2025
Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.
DTA_2503138_20250602
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600094_20260121
21 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. C...
DTA_2503643_20250602
DTA_2504092_20250602
DTA_2606084_20260414
14 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORTA_2514501_20250826
26 août 2025
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : La société Air France, avec qui M. B...
ORTA_2600050_20260107
7 janvier 2026
ORTA_2600228_20260110
10 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2600531_20260114
14 janvier 2026
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2400667_20240410
10 avril 2024
- la désignation du bailleur public Logis Breton a été effectuée le 6 décembre 2023.
DTA_2312927_20260113
13 janvier 2026
Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, T. Breton Le président, J.-M.
DTA_2500957_20251216
16 décembre 2025
Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, T. Breton Le président, J.-M.
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